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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722d9cd580146774023e5
13 mars 1997
13 mars 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bbc
5 février 1998
5 février 1998
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fd1
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020c3
3 avril 1997
3 avril 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Lanquetin, conseillers, Mme Kermina, MM.
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020c6
3 avril 1997
3 avril 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Lanquetin, conseillers, Mme Kermina, MM.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007839131
11 juin 1993
11 juin 1993
Félix Ramon GIL X..., détenu à la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007839132
11 juin 1993
11 juin 1993
Félix Ramon GIL Y..., détenu à la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; M.
Source officielleciv1
607943689ba5988459c42393
20 avril 1977
20 avril 1977
DES TRAVAUX QUE PAR UN AVIS VERBAL, ADRESSE LA VEILLE A SON EPOUSE, QUI NE COMPREND PAS LE FRANCAIS, ET RETIENNENT QUE LES TRAVAUX ONT ETE ENTREPRIS SUR LE CONDUIT DE FUMEE PEU DE TEMPS APRES SON RAMONAGE
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177916d34da2cbdcdb00d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
quitté les lieux et remis les clefs du logement au mandataire de [X] [I] le 31 juillet 2024, et sollicité le rejet de ces demandes, soutenant que le logement aurait été insalubre et que le coût du ramonage
Source officielle11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b15
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle11ème Chambre C
679d2f8d0ed4f7c53edd3ba3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 3] représenté par Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202401_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Ramoino, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cf157826b3445959b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Exposant avoir découvert en 2019 que le vin commercialisé sous la marque “Château ROC DE RAMON” (Montbazillac millésime 2017) pour lequel elle avait formalisé une commande en juin 2018 avait été vendu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313326_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D A C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 43 boulevard Gaston Ramon, logement n°B308, à Angers, et géré par l'association ADOMA. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502479_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D... épouse A..., représentées par Me Ramond, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 2 300 euros en réparation du préjudice qu’elles estiment avoir subi, assortie des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507233_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (S.M.A.B.T.P) et la société Ramond maçonnerie, représentées par Me Ramondenc
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce3b
8 mars 2001
8 mars 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce5d
5 avril 2001
5 avril 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91340
27 mars 2014
27 mars 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON
Source officiellesoc
61372361cd58014677409051
1 juillet 1999
1 juillet 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
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