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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85231
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Y..., né le 11 Octobre 1961 à EL FEHOUL ALGERIE , demeurant à LENS (62300), AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 55% du 28/01/2000 BAJ N 591780029900428 Représenté par Me QUIGNON, Avoué Assisté de Maître HERMARY
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85402
8 février 2001
8 février 2001
Y..., Demeurant à ST POL SUR MER (59430), AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/03/2000 BAJ N° 591780020001731 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître SERGEANT, avocat au barreau de DUNKERQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85672
14 décembre 2000
14 décembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Z... du 05/12/1997 BAJ N° 591780029707557 Représentés par Me QUIGNON Avoué Assistés de Maître CARPENTIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE C. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cd
16 janvier 2003
16 janvier 2003
X... par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me RICHARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Y... Z... EPOUSE L. (-RG 00/2617-) exerçant sous l'enseigne " LE R. DES G."
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88599a586c22d6d44d6
2 juillet 2009
2 juillet 2009
du 25/03/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] ITALIE demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
SARL BEG TECHNIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE BEG INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 250 bis rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
10 octobre 2007
soins d'infirmière prodigués, subsidiairement se prévaut d'une possession utile par paiement des taxes et contributions depuis 1972, qu'elle a vécu dans les lieux jusqu'en 1987 puis l'a donné à bail à Quignon
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d630
3 février 2011
3 février 2011
né le 5 août 1971 à ROSENDAEL (59240) demeurant ..., 59380 WARHEM représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Franck SERGEANT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e3
17 février 2011
17 février 2011
né le 10 Novembre 1958 à BELLEFONTAINE (ALGERIE) demeurant ..., 59160 LOMME représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d927
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09634 du 05/ 10/ 2010 représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe8
7 avril 2011
7 avril 2011
P. 549-36021 CHATEAUROUX CEDEX représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Edouard DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d0
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-noel LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002019 du 01/ 03/ 2011)
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e733
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-62490 VITRY EN ARTOIS représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Christel Y...
Source officielleCH1 Contentieux Général
68d5b855876d446c8f4b66e9
25 septembre 2025
25 septembre 2025
N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL, - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fd4e8ce85d0474bddb3164
10 avril 2025
10 avril 2025
1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6H N° de Minute AFFAIRE : [T] [H] C/ [I] [H] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Christophe DOLEAC Me Pulchérie QUINTON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d576
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT- CARRERE Me Yves MOUNIER Me Pulchérie QUINTON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404329_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303404_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D E C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00425_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304924_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 19 sur 50