Y... ; qu'il fait grief à l'arrêt (Aix--en-Provence, 26 septembre 2000) d'avoir statué ainsi ; Attendu, sur les deux premières branches, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est reproduit en annexe au présent

, 26 mars 2002), pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt et tirés d'une violation des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, de lui avoir alloué une indemnité pour

. ; "alors qu'il résulte de l'article 342 du Code de procédure pénale que le président doit se prononcer sur une demande de donné acte de variations de témoins présentée par les parties et ne peut se

En réponse, la compagnie d’assurances PROTECT SA formule les protestations et réserves d’usage.

humides de la préfecture de police et de l'OFPRA ; qu'au cours de l'après-midi, ils interpellaient 7 individus se présentant sur les lieux, puis trois autres au cours des jours suivants ; que les prévenus

par le prévenu mentionnait des plaies résultant de morsures, ne pouvait sans autrement justifier sa décision déclarer le prévenu entièrement responsable des conséquences dommageables de la rixe à laquelle

Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre C..., demeurant ... ; M.

de son véhicule ; que, si le visage du conducteur ne peut être identifié, on aperçoit très nettement qu'une seule personne, le conducteur, se trouve dans la Clio ; que l'explication avancée par le prévenu

X..., salarié de la société DP Consulting, a été licencié pour motif économique le 3 décembre 1996 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

A... lui aurait confié une somme de 10 000 euros dont 6 000 étaient « clean » ont été confortées par l'examen des comptes bancaires du prévenu, les enquêteurs ayant relevé que le 26 mars, M.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES PETROLES SHELL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

non comparant et non-excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; que la Cour qui constatait l'absence du prévenu et refusait le renvoi de l'affaire sollicitée par son

comparaissaient assistés de leurs conseils ; celui de Bernard X... sollicitait le renvoi de l'affaire ou la disjonction en ce qui concerne ce prévenu, car il n'avait été chargé d'assurer sa défense dans

a été interrogé au fond et s'est expliqué devant le tribunal sur les infractions qui lui sont reprochées avant que son conseil ne présente ladite exception; que celle-ci n'a donc pas été présentée avant

coupable de l'infraction d'obstacle au contrôle des opérations menées dans le cadre de la réglementation de la Communauté européenne ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas ne pas avoir tenu le

crédit aux projets présentés, il a fait intervenir sa concubine en qualité de secrétaire ; "alors que le délit d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence