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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401455_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
façades nord et sud du centre de biologie et de recherche et que ses investigations concernant le bardage et les éléments de fixation le conduisent à s'interroger sur les procédés utilisés tant par les poseurs
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c423637907978d
29 avril 2022
29 avril 2022
A la date de la saisine de la juridiction prud'homale, [Z] [K] exerçait les fonctions de menuisier-poseur et était classé au niveau III, position 2 coefficient 230 de la convention collective des ouvriers
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163121e615c943a65e04372
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.......................................................................... ....., au regard de votre ancienneté et de vos fonctions, vous connaissez parfaitement les règles de rémunérations de nos poseurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
20 avril 2016
La société Samco a appelé la SARL Maîtrise Gestion, poseur professionnel, en intervention forcée et en garantie.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et Monsieur [D] poseur de l’escalier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE et de la SARL DAME LUXEMBOURG représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué à la Cour assistée de Maître DAMMANN, et Maître PODEUR
Source officielle4ème chambre
DTA_2501697_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Alors que les parents et frères et sœurs du requérant résident en Algérie et compte-tenu de son arrivée récente en France en dépit de la circonstance qu'il exerce irrégulièrement l'emploi de poseur de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e640
21 septembre 2011
21 septembre 2011
débats : Monsieur Arnaud DERRIEN, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur X... a été engagé verbalement le 3 février 2003, puis suivant contrat à durée indéterminée le 2 mai 2003 en qualité de poseur-plaquiste
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d70
14 février 1990
14 février 1990
la construction d'un "poulailler industriel" destiné à son élevage, édifié suivant les instructions et sous le contrôle de cette coopérative et ne permettant pas d'y installer le nombre de poules pondeuses
Source officielle2ème chambre
DTA_2309464_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Enfin, le préfet fait valoir que si l'intéressé présente une demande d'autorisation de travail pour occuper un emploi de poseur de sol, il n'a pas obtenu d'autorisation de travail pour exercer une activité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413370_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé régulièrement et de manière continue depuis 2018, d'abord en tant qu'apprenti menuisier entre juillet 2018 et août 2021, puis en tant que poseur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302754_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société A exploite un élevage de poules pondeuses au lieu-dit " La Bouriette " sur le territoire de la commune de Lescout.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02190
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il retient que le salarié ne peut utilement se référer aux horaires des poseurs et administratifs (8h30/12h30 et 14h à 19h30) pour considérer qu'il effectuait neuf heures trente par jour, car, d'une part
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5275d
28 janvier 1998
28 janvier 1998
X..., engagé le 3 septembre 1990 en qualité de marbrier poseur par la société Erpima, a été victime, le 24 janvier 1991, d'un accident du travail ; que, le 19 mars 1992, il a été convoqué à un entretien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300786
25 juin 2013
25 juin 2013
tôles, mauvaise implantation des rivets permettant le soulèvement des tôles et la pénétration de l'eau de pluie) qui justifient selon lui un répartition des responsabilités à hauteur de 90 % pour le poseur
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47f9
5 novembre 1991
5 novembre 1991
X..., engagé le 1er septembre 1988 en qualité de poseur de plafond par la société CIPS, a été licencié le 20 mars 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d3cd580146773eeb7c
12 avril 1988
12 avril 1988
X..., ayant constaté une baisse de rendement de ses poules pondeuses et estimant que cette baisse était due à la qualité des produits alimentaires qui lui étaient fournis par la société SICA-NC (société
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f7b
4 juin 1992
4 juin 1992
X..., embauché le 30 juillet 1979 en qualité de "poseur placo" par la société Luxovienne de plâtrerie, peinture et vitrerie, a été licencié le 1er mars 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007923117
15 décembre 1997
15 décembre 1997
X..., qui exerçait les fonctions de délégué syndical, de représentant syndical au comité d'entreprise et de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comme poseur de voie, a
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
conseil régional des Pays de la Loire a prononcé la déchéance totale de ses droits à l'aide attribuée par convention le 22 décembre 2015 pour la construction d'un atelier supplémentaire de 3 000 poules pondeuses
Source officiellePage 19 sur 92