Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500147_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un accès unique rue Maurice Pinard. Il est constant que cet accès est d'une largeur de 8,21 mètres.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC004127721
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La jurisprudence de la Cour en matière d’exercice du droit de visite et d’interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC003587523
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La jurisprudence de la Cour en matière d’exercice du droit de visite et d’interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC004701920
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La jurisprudence de la Cour en matière d’exercice du droit de visite et d’interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC000433724
24 avril 2025
24 avril 2025
La jurisprudence de la Cour en matière d’exercice du droit de visite et d’interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154374e929a9d8fa34f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de MadameLénaïg BLANCHO, Greffière lors de l’audiencedu 19 juin 2025 et de Madame Sophie PILATI
Source officielleChambre de la famille
69c4373acdc6046d47f26b78
5 janvier 2026
5 janvier 2026
N° RG 24/01303 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3KJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [S], [E], [X] épouse, [Q] C/ , [R], [I], [Q] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Nathalie GOMOT-PINARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
670578081296b51ba2b27278
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assisté de Madame Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600734_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 18 mars 2026 par lesquels le préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002405794
17 janvier 1995
17 janvier 1995
#xa0; de la requête No 24057/94 présentée par Maria Pianacci
Source officielleCHAMBRE 06
69df370dcdc6046d4749ee5b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : EURL [J] [S] [Z] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 889500005 - 2020 B 4660 Représentant légal : Marie Angélique PINARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f6d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christine BASLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0559 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE, Juge assisté de Sophie PILATI
Source officielleCharges de copropriété
65c3d948c432ce7d11a6ca2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307503_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Au cours de l'audience publique du 29 août 2023 tenue en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme Hogedez a lu son rapport et a entendu les observations de Mme B, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307571_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Au cours de l'audience publique du 31 août 2023 tenue en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme Hogedez a lu son rapport, aucune des parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201225_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 en tant que la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2201636_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A, représenté par Me Gomot Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 octobre 2022 par
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebd
2 mars 2004
2 mars 2004
Monsieur Allan X... né le 16 Avril 1982 à SURESNES (92150) de nationalité FRANCAISE 20 rue du Chemin Neuf 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Jean Marie PINARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2200981_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme E A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 19 sur 42