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1 765 résultats pour « Pierre Charles RAMOUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472452.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de M. C la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450826.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Raoul Biérer, demeurant 2, rue Dugommier, 32000 Auch, 7°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ac83c9498318209dad

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3a9a6be9c926c7caa15

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405555_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Pierre XF..., demeurant ..., 31°/ de Mme Hélène XB..., épouse O..., demeurant avenue Quételart, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, 32°/ de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206277_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

E B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404922_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération. ».

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408681_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024315853

Admin. suprême

23 juin 2011

23 juin 2011

Philippe Raoul A et Mme Yaël Élodie A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent pour leur fille au juge des référés du Conseil d'État : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9e9

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

Raoul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU du 30 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre X..., sur sa plainte des chefs de concert de mesures contraires

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465230.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 65 ; - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le décret n°

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466867.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470482.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478517.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478527.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon, de

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef47

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Raoul X..., décédé, demeurant ..., 9 / de la société Maillet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, 10 / de la société Lalliard, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87586

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Ltd en Israùl, il était entendu qu'une partie des 338 fardeaux, 67 993 pièces de poutre de bois blanc, était chargée sur le pont du navire Sarah; que la mention "aux frais et risques des chargeurs sans

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407591_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle