nécessaire au procès pénal, doit, à peine de nullité, être entendu en ses réquisitions; que la mention de sa présence à l'audience ne suffit pas à la régularité des débats; qu'ainsi l'arrêt qui ne constate

Philippe X..., ingénieur au sein de LAMDC, celui-ci ayant été désigné par l'un des membres du tribunal et n'étant inscrit sur aucune liste d'experts près la cour d'appel ; qu'en s'abstenant de répondre

LARTIGAU PHILIPPE S.A.R..L. LOUSTAU CONCEPT S.A.S.U. S.A.D.T.

X... devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'extorsion d'un engagement ou d 'une signature par violence, menace de violence ou contrainte; "aux motifs que Philippe X... voulait obtenir

(société LFLM), qui commercialise sous l'enseigne Phildar du fil à tricoter, des bas, chaussettes, articles de lingerie et pulls, un contrat de franchise en vue de la reprise d'un fonds de commerce sous

Y... se serait ménagé un faux en apposant une signature falsifiée sur un acte de cautionnement au profit du propriétaire du logement de Philippe Y... ; que l'arrêt constate que M.

du travail; que son activité, telle qu'il l'a décrite, n'a pas subi de modification entre sa période de stage et son embauche; que la convention de stage pour un mois doit être requalifiée en contrat

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Philippe, - X...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux,

Philippe X...aux dépens.

serait plutôt rendue coupable de non assistance à personne en danger et /ou d'omission de porter secours, le comportement de Patricia X... pendant un peu plus d'un mois n'a pas seulement consisté à constater

Philippe X... en qualité de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE

Grefitrade à la société Philips le 12 décembre 1991, et retenue par l'arrêt pour qualifier la société Philips de vendeur, stipulait expressément sous l'intitulé "contrat", "confirmer que nous pourrons

Philippe, - X...

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

psychiatrique que si : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation