GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

de nationalité française né le 25 Mai 1970 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...-19500 TURENNE représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 05 FEVRIER

Patrick, - Y...

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) No de rôle : 06 / 03025 CT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Véronique TOUCHARD, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2010, tenue par Patrick

fin octobre et fin décembre 1989, des traites et des chèques émis par la société BPL pour les besoins de son activité; qu'il a été convenu le 28 février 1990, entre les responsables de la banque et Patrick

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Fourchet Patrick, société par actions simplifiée

CONTROLE TECHNIQUE VERIF AUTO 3 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : [W] [D], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Mont-de-Marsan DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [J] [C], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DEKEUWER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

rendue le 05 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE dont le siège social est 4 place Raoul Dautry-75716 PARIS représentée par Me Patrick

Patrick X..., demeurant ... à Bort les Orgues (Corrèze), 7°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant Margerides à Ussel (Corrèze), 8°/ de M.

Patrick Y..., demeurant ... (Landes), 7 ) de M.

INTIMÉE : Madame [J] [E] demeurant [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat au barreau

de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP DEKEUWER VUATTIER, avocats au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE