Jean Y... en limite sud-ouest de la parcelle vendue aux époux X..., la limite est de la parcelle se trouvant par la même déterminée, et qu'il résultait des déclarations de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du conseil général du Vaucluse

X..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 2016), que Maryvonne A... et Robert X...,

Pascal X... et la société Optimiz 2010 , des chefs d'escroquerie et concours à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt usuraire, a annulé leurs mises en examen et les a placés sous le statut de témoin assisté

Robert Z... le poste « éléments d'exploitation de la ferme sise à Pauvres (Ardennes) évalué à 66 000 € » mentionné en 4ème page du projet d'état liquidatif annexé au procès-verbal de difficultés établi

Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M30 N° RG 23/14583 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGS4 ORDONNANCE DE RADIATION S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric PASCAL

Pascal X..., demeurant Le Robert, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Semidao, société

A PROUVER PAR ENQUETE, CONTRE LE TITRE DES REVENDIQUANTS, QU'AVAIT PRESCRIT LA PARCELLE PAR POSSESSION TRENTENAIRE; QU'AU RESULTAT DE L'ENQUETE, LA COUR D'APPEL CONSTATANT QUE JOSEPH ROBERT N'AVAIT

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Henri ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE [W] [Q] [

Y... avait notamment attribué à Robert et Jeanine la maison d'habitation sise ..., commune de SERRA DI FIUMORBU, ainsi que des parcelles de terre Marie Dominique et Paulette devant recevoir chacune en

Sévère 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Marie Joseph Emile Y... ... 97231 LE ROBERT

parcelle.

Les époux X... sont propriétaires à Saint Jean de Monts d'une parcelle de terrain cadastrée AC 39 qui jouxte la parcelle AC 145 qui est la propriété des époux Y....

D... et de l’ensemble des occupants de leur chef de la parcelle cadastrée section AH n° 318 située au 14 rue René Fonck sur le territoire de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (44860), ainsi que

suivantes : parcelle cadastrée section [Cadastre 18], propriété [S] parcelle cadastrée section [Cadastre 22], propriété [Z] parcelle cadastrée section [Cadastre 19], propriété [T] parcelle cadastrée section

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.