Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 4-3 N°2026 / M30

N° RG 23/14583 

N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGS4





ORDONNANCE DE RADIATION



S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE 

Madame [H] [Z]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002976 du 19/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant Chez Association [2][Adresse 5]

Représentée par Me Juliette RIEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE 



Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,



Attendu que le 24 février 2025, le conseil de Mme [H] [Z] a indiqué que la société appelante faisait l'objet d'une cessation d'activité et d'une dissolution ;



Attendu que le 7 Janvier 2026, il a été demandé à la salariée de procéder à la régularisation de la procédure avant le 31 janvier 2026, ce dont il n'est pas justifié malgré deux rappels le 16 février et 4 mars 2026 ;



Attendu qu'en conséquence de ce défaut de diligence, il convient de prononcer la radiation du dossier. 





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance N° RG 23/14583 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGS4 et sa suppression du rang des affaires en cours.



Fait à [Localité 2], le 09 Avril 2026.





Le greffier Le magistrat de la mise en état









copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier