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Mohamed X..., demeurant Village Aït Mesbah Béni Douala, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 19 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501418_20250523

Administratif

23 mai 2025

Madame A B, ressortissante algérienne née le 13 mai 1993 à Mekla (wilaya de Tizi-Ouzou), a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de 10 ans délivré par le préfet du Val-de-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300616_20230213

Administratif

13 février 2023

C B, ressortissant algérien né le 30 juin 1978 à Bouzeguène (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France le 15 septembre 2009, s'est vu remettre par le préfet du Val-de-Marne, le 29 novembre 2011, un certificat

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306504_20230718

Administratif

18 juillet 2023

A B, ressortissant algérien né le 16 décembre 1980 à Iflissen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 24 janvier 2023 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger, avec son

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306903_20240307

Administratif

7 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1 Mme A, ressortissante algérienne née le 5 février 1961 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France le 10 janvier 2023, avec son époux, tous les deux munis

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8e Section - MESD

DTA_2328311_20240112

Administratif

12 janvier 2024

D, interprète en langue ourdou, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325827_20231121

Administratif

21 novembre 2023

A aux autorités roumaines pour l'examen de sa demande d'asile, lui a été notifié le jour-même à 12h11, par le truchement d'un interprète en langue ourdou.

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3ème Chambre

DTA_2303986_20240614

Administratif

14 juin 2024

Sur les conclusions tendant à la désignation d'un interprète en langue ourdou : 4.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303745_20230411

Administratif

11 avril 2023

B, le 23 décembre 2022, en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2210833_20221129

Administratif

29 novembre 2022

B, interprète assermenté en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins que la requête et soutient que le requérant n'a pas été informé que ses empreintes allaient être comparées au fichier Eurodac et qu'il

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4ème chambre - 4/11

DTA_2206974_20220930

Administratif

30 septembre 2022

A, en présence de Mme E, interprète en langue ourdou, - les observations de Me Alleg, avocate désignée d'office, représentant M.

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8e Section - MESD

DTA_2324921_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Ces documents étaient rédigés en ourdou, langue que M. B a déclaré comprendre.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2324934_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Ces documents étaient rédigés en ourdou, langue que M. A a déclaré comprendre.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2324941_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Ces documents étaient rédigés en ourdou, langue que M. A a déclaré comprendre.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2314581_20231120

Administratif

20 novembre 2023

A le 30 août 2023, en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

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8e Section - MESD

DTA_2316359_20230807

Administratif

7 août 2023

A, interprète en langue ourdou ; - les observations de Mme C, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308537_20230710

Administratif

10 juillet 2023

C le 27 avril 2023, en langue ourdou, comprise par l'intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2309235_20230721

Administratif

21 juillet 2023

A, interprète en langue ourdou ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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8e Section - MESD

DTA_2220825_20221031

Administratif

31 octobre 2022

A D, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) de désigner un interprète en ourdou ; 3°) d'annuler l'arrêté

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Rétentions

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Appel

19 août 2022

SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 4] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [X] né le 12 Novembre 1991 à TIZI OUZOU

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