[R] [Z] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire

par lequel le maire de Rouffiac-Tolosan a rejeté leur demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain cadastré sous le n° AE1 et situé 67 chemin de Montrabé

N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

INCIDENT DEBOUTE DEMANDE RADIATION RENVOI AUDIENCE INCIDENT DU 06-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Aurore GUERIN Me Sylvie ATTAL Me Jacques MONFERRAN

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I - 1°/ La société Groupe José Pirbakas Holding (JPH), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ La société Montravers

[Adresse 35] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [LN] [JM] [Adresse 36] [Localité 7] Représenté par Me Jacques MONFERRAN

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Alpha Pneus et désignant la SELARL Ajassociés, prise en la personne de [F] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL Montravers

Sur requête déposée au greffe le 06 mars 2026, la SELARL MONTRAVERS [O] en la personne de Me [G] [O] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée

complémentaire, enregistrés le 8 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE EN NOM COLLECTIF THEIL ET COMPAGNIE dont le siège social est à Mondouzil, (31850), Montrabé

.; 2 ) de Mme Maryvonne Y..., épouse X..., demeurant tous deux lieu-dit "Le Mirat", à Monetay-sur-Allier, Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Albert B..., demeurant à Perols (Vaucluse), ..., 2 / Mme Marthe B..., épouse Z..., demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Montrac Le Planet, 3 / Mme Renée B..., épouse X..., demeurant au Cailar (Gard

B..., Joseph, Marie, Augustin du Z... de Chasseval, demeurant à Monetay-sur-Allier (Allier), Château de Lagrillère, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Montrabé, dans le département de Haute-Garonne.

est [Adresse 1], en la personne de Mme [E] [T], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Centre d'écho-radiologie de Fort-de-France, 3°/ à la société Montravers

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué D'AVOIR débouté madame Monera Y... de sa demande en liquidation d'astreinte, AUX MOTIFS PROPRES QUEsur la

FONCIERE DES CARAIBES GUADELOUPE C/ LA SOCIETE HOTELIERE DU SALAKO SARL SELARL BCM Me [I] [J] SELARL MONTRAVERS- [O] S.A.S.

N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE NAC: 53I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

-W-B7I-THDQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [V] [D] C/ [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SCP MONFERRAN