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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL
69ea596bcdc6046d474aa2be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS CAPITAL ENERGY [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellechambre 1-2
69cea189cdc6046d47e1ecb8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
actuellement au [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 314975806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GUIZARD & Associés - Me Laurent GUIZARD Avocat (L0020) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00581
5 avril 2018
5 avril 2018
La Meynard, [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Régie antillaise de publicité, société en nom collectif
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50018
8 janvier 1981
8 janvier 1981
JONCTION DES POURVOIS N. 79-41.236 ET N. 79-41.284; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 412-1 ET L. 412-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE MULLER, DELEGUE DU PERSONNEL, ET MENARD
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c441c1
27 novembre 1979
27 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 MAI 1977) D'AVOIR DECIDE QUE LE FAIT PAR BRICET, MENARD, LECUE ET GEORGEAULT, QUI NE FAISAIENT PAS PARTIE DE L'ASSOCIATION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31938
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Vu le pourvoi n° R 25-20.377 formé le 23 octobre 2025 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61368
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61375
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HOLCIM REUNION agissant poursuites et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER -
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360ca703c369c7f74996f2c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
AMREST OPCO RCS de NANTERRE sous le numéro 831 200 043, Ayant son siége social [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Saint Florent Le Vieil, 25 rue de la Bellière, 25e Saint-Flore 49410 Mauges-sur-Loire - RCS Angers 841447915 Parties demanderesses : comparant par Me Gilles de POIX, avocat (D1853) (Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ff91d0e74effb5c0939
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BM EST FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 substitué par Me Morgane
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6a73cdc6046d47c75b32
1 avril 2026
1 avril 2026
BARCOUET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0240
Source officielleREFERES 1ère Section
66901e03af84b0bef080cbe8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
RG 23/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBM 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Maître Christa POULET-MEYNARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1831cdc6046d47e9fce6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Tribunal de Commerce le 10 Janvier 2025 par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Q] [W], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd835
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Maître [V] [B] ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201275
24 juin 2010
24 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que la SCP Ménard et Scelle-Millet soutient que le pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300374_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sur des rails sur le quai à conteneurs de Fos dit quai de la " Rotule " au sein du Grand Port Maritime de Marseille Fos; 2°) de mettre à la charge du groupement Soletanche Bachy France - Eurovia - Menard
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415006_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D G, représentés par Me Meyniard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officiellePage 19 sur 364