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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b6b

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

N° 15/07033 AFFAIRE : SAS MERCEDES BENZ FRANCE C/ [W] [S] ...

Source officielle

Page 19 sur 194

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CC

soc

613722cfcd58014677401c34

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b70cdc6046d47219b2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] de déménager durant ce délai dans un logement avec un loyer inférieur, d’un montant maximum de 550 euros par mois, hors charge, et à la restitution du véhicule Mercedes-Benz loué à Mercedes Benz Financial

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10070

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Le nouveau programme de formation de Mercedes permet maintenant d'inscrire à des formations réalisées par la marque des personnels de clients des réparateurs agréés Mercedes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02163

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Merienne, avocat au barreau de Dijon, alors : « 2°/ que le juge peut contrôler, en cas d'abus manifeste, le choix de l'expert auquel le CHSCT a décidé de faire appel dans le cadre du pouvoir que lui

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 14 avril 2026 : * Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MERCIER.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e2b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La société JKM Transports n'a pas restitué les véhicules et n'a pas réglé les sommes demandées par la société Mercedes-Benz Financial Services.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793ab053208318995c19

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e29

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

société Mercedes-Benz Financial Services France SA à payer à M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029504223

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Mériel est rejeté. Article 3 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29c9dd062d9f810e00e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332632b173f45a7c8d87

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par lettre du 9 mars 2020, la société Mercedes-Benz a rappelé à M.

Source officielle
TJ

JCP

69bbbbf6cdc6046d472f8d18

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE  Le 4 juillet 2022, la société anonyme MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti à Monsieur, [K], [Z], un crédit accessoire à la vente d’un véhicule de marque MERCEDES portant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1] [Adresse 1] Enseigne: MERCEDES-BENZ FINANCEMENT Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

-[Localité 1] FINANCIAL SERVICES FRANCE est la société de financement de MERCEDES [Localité 1].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce142000838982b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] [D] s'est rendu coupable, la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE n'est pas forclose, - déclarer recevable la demande de la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, - constater

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622689

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Article 2 : La société "Mercedes-Benz France" reversera au Trésor la somme de 186 593,15 F majorée d'intérêts s'élevant à 75 287,74 F.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100165

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X... a assigné la société Mercedes-Benz France en résolution de la vente sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil ; Attendu que la société Mercedes-Benz fait grief à l'arrêt de la

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ef6fb87985d82da296f77f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'un véhicule automobile de marque Mercedes-Benz, classe A

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001563d497adffda4140

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SCP BTSG2 SARL S-LINE AZUR AUTO S.A.S.

Source officielle