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50 649 résultats pour « Maud TOUITOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9f7

Cassation

9 juillet 1970

9 juillet 1970

SOLLICITER EN SA FAVEUR LE BENEFICE DE LA LOI D'AMNISTIE DU 31 JUILLET 1968 POUR LES FAITS OBJET DE LA CONDAMNATION PRECITEE, ET EN OUTRE POUR UNE CONDAMNATION DU CHEF D'EVASION ; QUE X..., QUI, TOUJOURS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404317_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

sa non présentation à un entretien d'assimilation fixé le 17 juin 2024, et se borne à solliciter à être autorisé à reprendre la procédure de demande de naturalisation pour laquelle il indique être toujours

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300538_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A a fait parvenir au tribunal les mêmes pièces que précédemment, mais n'a toujours pas régularisé la procédure en versant au dossier la décision d'indu litigieuse, à savoir, selon le document joint à sa

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300535

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Yoan Y..., Mme Maud Y..., M. Jean-Marc X... , M. Frédéric X..., M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509217_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de son titre de séjour le janvier 2025 ; - La mesure sollicitée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision, la plateforme ANEF de Madame B précise bien que sa demande de renouvellement est toujours

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509967_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

l'exécution de la décision aura pour effet de le priver de tout soutient à compter de sa majorité le 10 septembre 2025 alors qu'il ne dispose d'aucune ressources, d'aucun soutien familial et qu'il est toujours

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502421_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il fait valoir qu'à la suite d'une demande, une nouvelle carte de résident éditée dans le département des Côtes-d'Armor en 2023 est toujours en attente de remise à Mme A B et que ce n'est que lorsqu'elle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503077_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B, est toujours en cours jusqu'en 2027 ; - les habilitations sollicitées par M. A ne lui ont pas été accordées par le comptable de l'AFR, dans la mesure où M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510998_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la requérante est toujours en possession de sa carte nationale d’identité française, valable jusqu’en 2036.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512674_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En outre, compte tenu du caractère incomplet du dossier de demande de renouvellement de titre de séjour de Mme C..., l’instruction de son dossier est toujours en cours.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601948_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Elle soutient que l’ordonnance n°2517326 du 13 octobre 2025 n’a toujours pas reçu d’exécution.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516416_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle soutient que la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle ne parvient toujours pas à obtenir une attestation provisoire de séjour alors qu’elle a demandé un renouvellement de titre de séjour

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521423_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

pas à l’origine de l’altercation qui l’a opposé à son colocataire le 13 octobre 2025 et pour lequel il a été placé en garde à vue le 15 octobre 2025 ; - il est arrivé en France en étant mineur, a toujours

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504548_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il soutient qu’il n’a toujours pas été mis en possession du titre d’identité et de voyage accordé par les services préfectoraux et qu’en l’absence dudit titre, il ne peut voyager en Iran pour rendre visite

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504609_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B soutient que, malgré ses multiples relances, son titre de séjour, valable du 2 juillet 2024 au 1er juillet 2025, et prétendument " actuellement en cours de fabrication ", ne lui a toujours pas été

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2307108_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle soutient que : - elle est de bonne foi, ayant toujours effectué ses déclarations trimestrielles de ressources et l'indu mis à sa charge résultant d'une erreur de la caisse d'allocations familiales

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TA

Juge unique 8

DTA_2305654_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que : - il est de bonne foi et qu'il a toujours réalisé l'ensemble de ses déclarations ; - il est dans l'impossibilité de rembourser sa dette.

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TA

Juge unique 8

DTA_2306397_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que l'indu n'est pas fondé car elle a toujours déclaré l'ensemble de ses ressources.

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TA

1ère chambre

DTA_2504960_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401678_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

soutient que : - l'urgence est établie dès lors que son visa d'installation est expiré et qu'elle se retrouve sans justificatif de séjour régulier ; - la mesure est utile, sa demande de titre étant toujours

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