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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90956
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-11.718 Demandeur : la société Nex Alliance international Défendeur : la société Mabeo industries Requête n° : 612/24
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00292
26 février 2008
26 février 2008
X... aurait donné le nom Matos à son logiciel avant M. Y... et que ce dernier connaissait cette circonstance lorsqu'il avait déposé la marque Matos, sans rechercher si M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210066
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[E], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Caillard et Mattei-Caillard ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f82
22 février 1990
22 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine A... née DE SAN MATTEO, demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), ..., ZAC des Salles, en cassation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01755_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MATSO a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la société ENEDIS a implicitement
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: 66 SAS Entreprise de Peinture et Enduits (E.P.E.), RCS Toulouse 322 747 148, dont le siège social est sis [Adresse 35] Compagnie d’assurances SMABTP, en sa qualité d’assureur des sociétés SAS MATEOS
Source officielleAvis
CADA:20227881
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant plus précisément des matrices cadastrales et des relevés de propriété, l’accès des tiers aux matrices cadastrales est désormais régi par les dispositions de l’article L107 A du livre des procédures
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b879
11 octobre 2000
11 octobre 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGE Distribution, société anonyme, venant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de l'ancienne société Matei
Source officielleChambre 2-5
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
7 mai 2026
*1DE/06/56/90/78* LRAR: -Association "MATRICE ASSOCIATION" Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026036348
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5947c
30 juin 1980
30 juin 1980
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE BREVET LITIGIEUX VALABLE EN SE FONDANT SUR LE ROLE DETERMINANT JOUE DANS LA COMBINAISON DE MOYEN REVENDIQUEE PAR LES NERVURES DE LA MATRICE
Source officiellePremière Présidence
64f02e49db41fad969879b15
29 août 2023
29 août 2023
MABEO INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] - [Localité 1] S.A.S.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
été à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires du 24 décembre 2012, date à laquelle elle a acquis le fonds de commerce d'officine de pharmacie de la société Denfendini, Gallucci, Codaccioni, Mattei
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0412JUD004362613
12 avril 2016
12 avril 2016
The applicants were all represented before the Court by Mr Ionuț Matei, a lawyer practising in Bucharest.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305632_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de la commune de Matete et une ordonnance n° 1082/2019 d'homologation de cet acte de notoriété rendue par le tribunal de paix de Kinshasa/Matete.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100330
25 mars 2009
25 mars 2009
maternelle ; que dès lors, en décidant que la mention de la mère sur les différents actes de naissance faisait foi des filiations maternelles, mais que la mention du père sur les mêmes actes (registre matrice
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f79d0
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Novorossisk shipping company et de la West of England ship owners insurance services LTD, les conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c0
18 novembre 2010
18 novembre 2010
)'; Que le ministère public oppose que l'extrait du registre matrice ne fait pas foi au sens de l'article 47 du code civil, qu'en effet il ne porte qu'un numéro 482 sans qu'il soit précisé si c'est un
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
, Lucas et Logan Y...¿ X...Mathéo, Lucas et Logan pour une durée de 6 mois, - confié l'exercice de cette mesure au Département de la Haute-Vienne, (PSE) à LIMOGES, - dit qu'un rapport devra être déposé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61362
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[W] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société MATEC et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielleChambre 3-1
642d143dcb8fa004f57da07e
4 avril 2023
4 avril 2023
MATERIEL AGRO-ALIMENTAIRE TECHNIQUE OUTILLAGE SPECIALISE (MATOS) Représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 19 sur 471