la SELARL CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, Me Thomas SALOME & Me Anne-Sophie DEROUIN-LAVIGNE avocats au barreau de PARIS substitués par Me Sébastien

Représentée par la SELARL SIGRIST & Associés, société d'avocats, agissant par Maître Quentin SIGRIST avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et par Maître Jean-Sébastien GAROT, avocat postulant inscrit

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SCI HELENA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Sébastien

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Bertin, substituant Me Rémy, représentant la SAS Cam Hydro.

SGMR C/ Société SOGETRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement

C du Douët de Graville et Mme B du Douët de Graville épouse E, représentés par Me Sébastien Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 26 juillet 2019 ;

06/04/2020 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien

SOGIRE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI

Elle soutient avoir réalisé la mise en place de la machinerie et de la filtration de la piscine objet du litige en décembre 2010, sans qu'aucune réserve ne soit émise.

DBZE-W-B7D-HHBC AFFAIRE : Monsieur [S] [J], Madame [F] [D] épouse [J] C/ Monsieur [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

domicilié ès qualités au siège Centre Commercial [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUIN 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 25/00279 APPELANTE : Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE S.A.S.U. [24], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Sébastien

postulant, et Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-président Sébastien

[Z] a formé opposition à l'autorisation de prélèvement au profit de la société CMV au motif qu'il n'avait pas été livré de la machine commandée.

29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien