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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe BRINGER DEFENDEUR(S) : [Z] [U] [Adresse 2] Chez Madame [B] [F] [Localité 1] ASSIGNE LE : 24/01/2023 REPRESENTANT(S) : MLB AVOCAT - Maître Matthieu
Source officielleChambre 1
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1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, plaidant et parr Me Gaëlle MELO, avocat au barreau de l’EURE, postulant N° RG 21/01916 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRW3 jugement du 1er avril 2025 JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [12] - [12] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Charlotte CRET de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Mathilde
Source officiellesoc
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17 juin 1992
17 juin 1992
Virieu-sur-Bourbre (Isère), 46°/ Mme Evelyne XT..., demeurant ..., 47°/ Mme Ghislaine XV..., demeurant ..., 48°/ Mme Annick YX..., demeurant ..., 49°/ Mlle Françoise YY..., demeurant rue de la République à Bourg
Source officielleCh. civile et commerciale
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12 mai 2022
12 mai 2022
CMA CGM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Jérôme DE SENTENAC de la SCP INCE & CO FRANCE, avocat au barreau
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557c1cdc6046d47709355
7 avril 2026
7 avril 2026
Marseille sous le numéro 478 098 445 et dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z
6253c8b4bd3db21cbdd86053
18 juin 2002
18 juin 2002
A..., né le 24 Octobre 1942 à BOURG LA REINE (92) filiation non précisée De nationalité française, marié, un enfant Demeurant 41 Avenue Carnot - 59300 VALENCIENNES jamais condamné Prévenu, intimé, libre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
devant la cour D une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 20 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SELARL Adida et associés, agissant par Me Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2301465_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Si des ilots d’habitations éparses sont implantés le long de la voie routière permettant de rejoindre le centre-bourg, ils ne constituent pas une urbanisation continue.
Source officielleChambre 1
DTA_2301578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Si des ilots d’habitations éparses sont implantés le long de la voie routière permettant de rejoindre le centre-bourg, ils ne constituent pas une urbanisation continue.
Source officielleChambre 1
DTA_2302095_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Si des ilots d’habitations éparses sont implantés le long de la voie routière permettant de rejoindre le centre-bourg, ils ne constituent pas une urbanisation continue.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dd0b98137c1747865d0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu RAFFY Le 15/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16317b9f94e984650c30b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Mathilde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004951_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, rapporteure ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Moleres, représentant Mme B, de Me Bourié
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ARDECHE Défendeur(s) : COMPAGNIE QBE EUROPE [Adresse 3] Représentant(s) : SCP TERTIAN BAGNOLI Viviane SONIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4347
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame MATHIEU, conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Madame
Source officielle6ème Chambre
5fd873d591b0065bfda18f0f
10 décembre 2020
10 décembre 2020
LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu ROQUEL de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de LYON, toque : 786 ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
domiciliés ès qualités au siège social situé : 457 Promenade des Anglais BP 241 06292 NICE CEDEX 3 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP GIRARD ESCLAPEZ MATHIEU
Source officielleChambre Sociale
679c688d0eb488d744569cfc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthias
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
DAL, anciennement TYRON FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Bourg-en-Bresse sous
Source officiellePage 19 sur 27