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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
661ebfb3a0f635033634fb8b
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUV6 Jugement du 2 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f07
15 janvier 2002
15 janvier 2002
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bruno X... 9, Rue du Bosquet 80320 OMIECOURT Comparant concluant par MeLEMAL, avoué à la Cour et plaidant par Me ALARY, avocat au barreau de PERONNE.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb77cdc6046d473adb89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société LUXURY & SPA indique n'avoir jamais installé les machines qui lui ont été livrées et avoir été contrainte de repousser l'ouverture de son institut.
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -385 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -278,53 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de jours de
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee447
24 avril 2025
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603601b05f67c866ee34f43d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[G] n'a jamais contesté le bon fonctionnement de la machine louée, ni la conformité de cette dernière ; - Voir constater que M. [G] n'a jamais restitué ladite machine ; - Voir constater que M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
624 € avec son salaire brut.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fea3
29 octobre 1980
29 octobre 1980
R. 234-19 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, IL EST INTERDIT DE LAISSER LES JEUNES TRAVAILLEURS DE MOINS DE 18 ANS ACCEDER A TOUT LOCAL OU ENCEINTE DANS LEQUEL DES MACHINES
Source officielleChambre sociale section 1
627df7a90d41e0057d43e2c2
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] 61 753,73€ bruts (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, 19 654,57€ bruts (outre les congés payés afférents) au titre de l'indemnité compensatrice
Source officiellecr
61372587cd5801467741e88e
17 novembre 1993
17 novembre 1993
la viande, et particulièrement du pesage de la viande entrant dans les paquets de viande préemballée ; "alors, de troisième part, qu'il résulte de l'arrêt qu'il existait au rayon boucherie, une machine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
25 janvier 2012
qui mentionne 2 machines VNI BIFLEX d'une valeur unitaire de 1 500, 00 euros.
Source officielleChambre 4-6
6808779253f7b81e1a5eb0ff
18 avril 2025
18 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd0
3 octobre 2007
3 octobre 2007
avec des planches brutes -une planche s'étant coincée dans le déligneuse Monsieur C... a levé les linguets anti-recul de la machine sans arrêter celle-ci -Monsieur Y... qui s'était placé à l'entrée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00454
19 mai 2015
19 mai 2015
Bruno X... n'élève la moindre contestation à leur encontre ; que M.
Source officielle1re chambre sociale
6319873051eeae4f1309d180
7 septembre 2022
7 septembre 2022
; 4 365,60 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre intérêts de droit à compter de la demande prud'homale ; 436,56 € bruts au titre des congés payés y afférents, outre intérêts de
Source officielleChambre 4-6
69d0a50ccdc6046d47113809
3 avril 2026
3 avril 2026
à titre d'indemnité compensatrice de préavis'; '''453,68'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 4'111,41'€ à titre d'indemnité légale de licenciement'; 2'267,47'€ bruts au titre de la gratification
Source officielleChambre 4-6
69d0a4cdcdc6046d471133f4
3 avril 2026
3 avril 2026
; - limiter le montant de l'indemnité compensatrice de prévis à 8.876,02 euros bruts outre 887,60 euros bruts à titre de congés payés y afférents. 8.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4d3cdc6046d4711344f
3 avril 2026
3 avril 2026
; - limiter le montant de l'indemnité compensatrice de prévis à 7.181,92 euros bruts outre 718,19 euros bruts à titre de congés payés y afférents. 8.
Source officiellePage 19 sur 200