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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00802

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2017), que la société de courtage d'assurances NSA proposait une garantie « panne mécanique

Source officielle

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CC

cr

613724facd58014677419f0c

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... dans la poursuite en violation des droits des auteurs et compositeurs de musique selon l'article 426 précité du Code pénal incluaient nécessairement la méconnaissance du droit de reproduction mécanique

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e885

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

l'article 126 A de l'annexe IV duCode général des impôts, constitue un appareil automatique celui qui procure un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement s'il est pourvu d'un dispositif mécanique

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

ce dernier ; enfin, il convient de relever que Christophe C... a déclaré d'une part qu'il était entouré après avoir reçu le coup de couteau, lorsqu'il avait recouvré ses esprits, de Benjamin, Z..., Mélanie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01532

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., titulaire du baccalauréat professionnel en maintenance des systèmes mécaniques automatisés, a été engagé par la société Ateliers mécaniques et industries spéciales en qualité de technicien de maintenance

Source officielle
CC

civ3

60794d1a9ba5988459c480dd

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques

Source officielle
TJ

Référés civils

697c4d03cdc6046d47372d2a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AUTOFANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [Z]

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b724cdc6046d47ef065a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616520

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES TAXES PARAFISCALES DONT ELLE ETAIT REDEVABLE AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d15

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils (société Fayard) a assigné la société Atlantique diffusion mécanique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89974

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER

Source officielle
TJ

Référés civils

697bfc91cdc6046d472f010d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CXZ AFFAIRE : [E] [F] C/ SAS WAO AMPERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

Source officielle
TJ

Référés civils

6946957475782d5f06f6fbcb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

H2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Société EPARGNE PIERRE

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b713cdc6046d47ef0505

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

VISION SYSTEMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b719cdc6046d47ef057e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

HYERES ENSOLEILLADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Association

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148- ayant pour avocat plaidant Me Catherine DUSSANS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0916 DEFENDERESSE : SA CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90543

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE du 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2013, en chambre du conseil, monsieur Christian MAGNE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170716

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404500

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eléments Standard mécanique, (ESM), société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00addcdc6046d4705270f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LYON LES BROTTEAUX C/ SAS FK LYON, SAS FOOT KORNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

Source officielle