Tribunal JudiciaireRéférés civils
Tribunal Judiciaire · Référés civils — 6 octobre 2025
- ECLI
- 697bfc91cdc6046d472f010d
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CXZ AFFAIRE : [E] [F] C/ SAS WAO AMPERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [F] née le 13 Mars 1945 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SAS WAO AMPERE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Octobre 2025 Notification le à Maître [X] [T] de la SELARL [X] [T] - 1113 (grosse + expédition) Maître [B] [O] de la SELARL AVOCANCE - 2886 (grosse + expédition) FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 10 Décembre 2024, Madame [E] [F] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. WAO AMPERE. A l’audience de ce jour, Maître [X] [T] a, pour Madame [E] [F], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge des parties conformément à leur accord ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, CONSTATONS que Madame [E] [F] se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS WAO AMPERE. LAISSONS les dépens à la charge des parties, conformément à leur accord. Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés civils
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
697bfc91cdc6046d472f010d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA