La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011, présenté des observations enregistrées le 2 mai 2023.

(b) MADEKKI reports 40 .

xa0;              Giorgio Bartoletti 26/08/1962 Ancona                 Marco

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M.

pour ses concurrents de pénétrer sur ce marché.

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société BCEOM, société anonyme, dont le siège est Place

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Madeline, représentant Mme C.

Totale numéro C-59178-2025-00637 du 05/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile Mamelin magistrat chargé

B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte

Cour d’Appel de Colmar, Juge de l’Exécution déléguée au Tribunal de Proximité de Thann, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 après débats à l'audience publique du 09 mars

Il a établi une déclaration de maladie professionnelle le 18 mars 2015, à laquelle était joint un certificat médical initial du 13 mars 2015.

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 9, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJVX Décision déférée à la cour Jugement du 08 mars

Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Madeline, représentant Mme A.

#Silberquelle GmbH v Maselli-Strickmode GmbH.#Reference for a preliminary ruling: Oberster Patent- und Markensenat - Austria.

A B, représenté par Me Madeline, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission

LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M.