Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
635b71b0b201587f74be0193
27 octobre 2022
27 octobre 2022
LE MESNIL SAINT GATIEN N° SIRET : 379 342 116 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée
Source officielle4ème chambre
DTA_2300621_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un arrêté du 20 octobre 2022, le maire de la commune du Blanc-Mesnil a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’exclusion pour une durée d’un an.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de re-scolariser leur fils, le jeune D Prud'homme-Diallo, au sein du Collège René Descartes au Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101096_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'ensemble des délibérations adoptées durant la séance du conseil municipal de la commune de Bosc-Mesnil du 29 janvier 2021. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406859_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B C, représenté par Me Marie-Hélène Ansquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré tacitement pas le maire du Mesnil-Saint-Denis
Source officielleJLD
67f427054e0040aa3736064c
7 avril 2025
7 avril 2025
Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 Avril 2025 à 18h58. Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203158_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la commune du Blanc-Mesnil conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle20e chambre
65376131974d258318455261
20 octobre 2023
20 octobre 2023
famille [A], au cimetière Hornbaek Kirkegard, au Danemark, et, d'autre part, Mmes [W] [Y] et [C] [V], toutes deux désireuses de placer l'urne funéraire dans le caveau de la famille [M], au cimetière du Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418212_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Meiller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2023 par laquelle le préfet de
Source officielleRéférés
DTA_2311560_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking appartenant à la société Paris Air Catering situé 15 rue de la Grande Borne au Mesnil-Amelot
Source officielle2ème chambre
DTA_2117631_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'une part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Blanc-Mesnil une somme de 2 000 euros à verser à M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310093_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 10 octobre 2023 et le 12 octobre 2023. II.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310216_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 10 octobre 2023 et le 12 octobre 2023. II.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303975_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
un bâtiment à usage de stockage, de bureaux administratifs et d'un logement de gardien, sur un terrain sis 4 route départementale et cadastré ZD n°54 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mesnil-en-Thelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630678
6 mars 1991
6 mars 1991
Vu 1°) sous le n° 67 438 la requête, enregistrée le 3 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; Mme X.
Source officielleRétention admin étrangers
697b8443cdc6046d4721dfb9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 05 Janvier 2026 à 15h55. Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505213_20250822
22 août 2025
22 août 2025
C..., retenu au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504f7
24 novembre 1982
24 novembre 1982
COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU 18 MAI 1971 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE NIVET, ENGAGE PAR MENIER
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa88
16 mars 1989
16 mars 1989
Michel, demeurant Lotissement Bonne Fortune, à Menil (Mayenne) Château-Gontier, 2°) de Madame A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605057_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Meiller, avocate de M.
Source officiellePage 19 sur 324