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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137228ccd580146773fe4e6
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Georges Y..., 2 / Mme Annie Y..., demeurant tous deux chemin des Quatre Vents, 63530 Enval, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris,
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe5a1
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars
Source officielleciv3
61372297cd580146773fedb9
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff0a8
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff8f8
15 mai 1996
15 mai 1996
..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ff9cc
6 mai 1996
6 mai 1996
siégeant en l'Hôtel de Ville, 06000 Grasse, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe04
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Foussard, avocat des époux X... de Gage, de la SCP Boulloche, avocat de
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8c6
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie X..., née Y..., demeurant à Hauteville la Guichard
Source officielleciv3
613722c0cd58014677401006
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.
Source officielleciv3
613722accd580146773ffedd
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux Y..., de la SCP
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe395
20 juin 1995
20 juin 1995
Alain X..., demeurant ... (17ème), 2 ) Mme Marie X..., demeurant 2, rue Résidence Beausoleil, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe84e
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Raymond X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Josèphe Z... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff24c
6 mai 1996
6 mai 1996
Charles, Albert Y..., demeurant à Abidjan 01 BP 786 (République Ivoirienne), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1986 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Loire, siégeant
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff59a
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff671
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Claudine, Régis Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff749
15 mai 1996
15 mai 1996
société anonyme, dont le siège est ZAC Paris Nord II, ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7bd
20 juin 1995
20 juin 1995
Edmond X..., leur gérant et mandataire, administrateur de biens, sis ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile),
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8ca
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
613722accd580146773ffee6
6 mai 1996
6 mai 1996
Lang, demeurant Lindenthalgurtel 102, D500 Koln 41, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301711_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, M.
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