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13 697 résultats pour « Lassoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001568889

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

  The applicant's appeal (Beschwerde) against this decision was rejected by the Regional Labour Court (Landesarbeitsgericht) in Hamm on 19 June 1986.

Source officielle

Page 19 sur 685

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC005756600

Admin. suprême

12 juin 2003

12 juin 2003

On 23 October 1997 the applicant appealed to the Higher Labour and Social Court. For one year, nothing was done in the matter.

Source officielle
TJ

Service des référés

67856756aaacbea0fe680e44

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSES Madame [Z] [G] [C] [T] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] [S] [D] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af6868b6c6260008b530ae

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COLLIDOUE INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115553

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

On 28 June 2007 the applicant initiated proceedings in the İzmir Labour Court, seeking reinstatement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404232_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société Inter Travaux, la société Ecolex Technologies, la société Bet Lamour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0327DEC007557717

Admin. suprême

27 mars 2018

27 mars 2018

Prohibition of slavery and forced labour “... 2. No one shall be required to perform forced or compulsory labour. 3.

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce413f554ad215992d685

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Adresse 5] né le 12 Août 1962 à [Localité 9] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON Monsieur [Z] [H] Pris en sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, Me Robin-Latour conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD006029700

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

On 16   January 2002 the Supreme Court appointed the Tatabánya Labour Court to deal with the case. 23.     On 12 March 2002 the Labour Court heard the parties.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007798293

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

tendant à l'annulation de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1981 du préfet de région de Lorraine établissant la liste des candidats à l'emploi de moniteur du Centre hospitalier spécialisé de Nancy-Laxou

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f620

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

MUTUEL DE L'AUBE A BRIENNE-LE-CHATEAU, FUT BLESSE LE 12 DECEMBRE 1972 A 8 HEURES 25 ENVIRON AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE RENDAIT, DANS LA VOITURE CONDUITE PAR SON COPREPOSE LACOUR

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edc05

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MARTIAL LACOUR, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e08204c0caeeb991ed7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LACOUR ENTREPRISE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Elodie SANTIAGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0817 - S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868a1

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

l'audience du TROIS AVRIL DEUX MILLE TROIS, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie ENTRE : Christian LALOUX

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11fc

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

(Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre Section A), au profit de la société anonyme IMPRESSIONS LATOUR MAUBOURG, dont le siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600815_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., tête de la liste « Ensemble, construisons l’avenir de Rilhac-Lastours », doit être regardé comme demandant au tribunal, d’une part, d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0226DEC003155205

Admin. suprême

26 février 2008

26 février 2008

The applicant appealed against the decision to the National Labour Market Board (Arbetsmarknadsstyrelsen) , which upheld it by decision of 2   June 2005.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC003295596

Admin. suprême

6 juillet 2000

6 juillet 2000

question which does not concern a labour market dispute.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166862

Admin. suprême

31 août 2016

31 août 2016

    Labour Act and Annual Leave 21.

Source officielle