Ekip', ès qualitès, a relevé appel de ce jugement par déclaration en date du 11 mars 2022. La S.E.L.A.R.L.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MARIE M C/ S.A.

Portalis 35L7-V-B7H-CHH3K Vu le recours formé par : Monsieur [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [L], [C], [O] [E] EPOUSE [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Sylvain LEBRETON

Le 11 avril 2003, certaines des parcelles du domaine de MONTGILET ont subi le gel et la SCEA LEBRETON a déclaré ce sinistre à l'assureur trois jours plus tard.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques D..., demeurant à Arthon (Indre) "Le Champ du Lac" ; 2°) Monsieur René F..., demeurant à Arthon (Indre) Le Poinconnet, "Maison Vieille" ; 3°) Madame Marie-Louise

Le 23 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

Le 29 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Le 16 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2015 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de

Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

2025 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON, Première Présidente de chambre Marie-Paule MENU, Présidente de chambre Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions

2026 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre Madame Marie-Paule MENU, présidente de chambre M.

Elle a notifié ses dernières conclusions par voie électronique le 30 mai 2024. La S.A.S. OVERACT EUROPE en avait fait de même le 14 mai 2024 selon le même procédé.

[Y] a relevé appel de cette décision le 28 mai 2015. Par conclusions du 12 mai 2016, soutenues à l'audience, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Lebreton représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.