CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 263 résultats pour « Krawiec »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259fcd5801467741f4dd

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Soulard conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f4f9

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f4fc

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f57c

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f589

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f59d

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5d2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5d3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f60d

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f621

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président,

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f806

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8d8

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f90f

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9b6

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edc4

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee1a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Mouton ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef95

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef96

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271fd

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427451

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

Page 19 sur 314

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEUR CHRISTOPHE KRAWIEC

SIREN 500614185Greffe du Tribunal de Commerce de douai

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE KRAWIEC ANDRE

SIREN 434628400Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR CHRISTOPHE KRAWIEC

SIREN 500614185Greffe du Tribunal de Commerce de douai

26/02/2026

Voir →

Créations

MALFERIOL, Laura, Marie, KRAWIEC

SIREN 991898164Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

07/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE KRAWIEC ANDRE

SIREN 434628400Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

30/05/2025

Voir →