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6 263 résultats pour « Krawiec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c0cd58014677420455

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

(groupe Paradox) et Kravic, le président-directeur général de Fairlight qui lui a vendu les Wildcards après lui avoir envoyé un mailing qu'il a reçu en juin 1994, étant observé qu'à l'audience du tribunal

Source officielle

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bb5cdc6046d4707a3cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

_________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA OPÉRATEUR NATIONAL DE VENTE 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentée par Me Julie-Elyssa KRAIEM

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55fa5cdc6046d47711c9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [U] 48 boulevard Noël Marc 78570 ANDRESY Représenté par Me PERRET substituant Me KRAIEM substituant Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312269_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la SAS VENDOME et CO, représentée par Me Krawiec, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer le remboursement de crédits

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424288

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02954

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Pometan conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

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CC

cr

613726a1cd580146774272fd

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725e4cd580146774215a7

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742165f

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421966

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

613725f1cd58014677421b4e

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c48

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

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CC

cr

61372653cd58014677424b0e

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Roman conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

61372641cd58014677424286

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Joly conseiller de la chambre ; : Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

61372678cd58014677425d3a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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cr

6137259ccd5801467741f32e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

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cr

613725a0cd5801467741f52b

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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cr

61372624cd58014677423458

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Davenas ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

édure suiviec/Marie-Josephe X

61372631cd58014677423a64

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

61372634cd58014677423c11

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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