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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 9 novembre 2022, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00505_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Pour cela, Mme C s'est inscrite en deuxième année du cycle préparatoire intégré d'école d'ingénieur dans un nouvel établissement, l'école d'ingénieurs Junia Isen à Lille, mais n'a pas validé ses examens
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403427_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A cet égard, est produite une lettre de la " Junta de accion comunal " (commission d'action communautaire, dont le rôle est de veiller au respect des droits de l'homme, en lien avec les autorités locales
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a3
31 mai 2001
31 mai 2001
E... du Pin 30250 Junas COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame MARZI Odile F... : Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC000929517
9 février 2021
9 février 2021
Afterwards, he was a candidate for Herri Batasuna in the elections to the Juntas Generales of the Basque Country (1983 and 1987) and to the Basque Parliament (1984).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d814e704a005d1ed7069
19 avril 2023
19 avril 2023
371 exerçant sous l'enseigne Les Trois Marmites, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032bbbe953d3a328cfe23bf
30 novembre 2017
30 novembre 2017
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentés par Maître Caroline TALBERT-CAMARERO de la SELARL ACT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Eric JUNCA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC000151804
18 octobre 2005
18 octobre 2005
En effet, s’agissant de la contestation d’un acte de la Junta de Extremadura (c’est-à-dire, une résolution émanant d’un organe autonomique), l’article 96 § 2 de la LJCA prévoit l’obligation du requérant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213184
20 octobre 2021
20 octobre 2021
On 16 August 2019, a delegation from the Service of Protection of Minors of the Junta de Andalucía escorted by members of the police forces entered the applicant’s home, without any prior
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
652a309c7ed1ea8318112536
13 octobre 2023
13 octobre 2023
représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 820 69 0 7 90 représentée par Me Armelle LE ROC'H de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleChambre sociale
5fd9e3d14742ee23518c3e9d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [H] Intervenant volontaire [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître LAFFITTE de la SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd46
23 octobre 2012
23 octobre 2012
JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SAS CSF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Route de Paris 14120
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403003_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
valable du 18 août 2022 au 18 août 2023 en qualité d'étudiante afin de suivre, au titre de l'année universitaire 2022-2023, le cycle ingénieur " Big Data " au sein de l'école d'ingénieur en informatique Junia-Isen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD003557903
30 juin 2009
30 juin 2009
requête n o 35634/03 se trouvent 218 groupements électoraux (dont la liste figure en annexe) constitués pour participer, pour certains d'entre eux, à l'élection des conseils généraux ( Juntas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000545310
26 novembre 2013
26 novembre 2013
The resulting junta, the National Council for Democracy and Development (CNDD), promised to hold open presidential and legislative elections in early 2010, but those plans were in doubt after the September
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003182396
9 avril 1997
9 avril 1997
La requérante acheta entre 1964 et 1967 à l'administration communale (Junta de Freguesia) d'Afife plusieurs terrains, dont elle fit l'inscription au registre foncier, dans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229JUD003699797
29 février 2000
29 février 2000
xa0; Le 4 décembre 1990, le requérant saisit le tribunal administratif ( Tribunal Administrativo do círculo ) de Porto d’une demande en dommages et intérêts contre le département des routes ( Junta
Source officiellechambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
27 avril 2026
exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeBASTERREIX Gilbert Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeFROGET François, Avocat plaidant Par acte introductif d'instance de la SELARL RAMONFAUR - ELISSALDE & JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003182396
14 janvier 1998
14 janvier 1998
La requérante acheta entre 1964 et 1967 à l'administration communale (Junta de Freguesia) d'Afife plusieurs terrains, dont elle fit l'inscription au registre foncier, dans
Source officiellePage 19 sur 25