En vertu de l'article L. 237-18, 6° du code de commerce, le liquidateur est nommé à l'unanimité des associés, sauf clause contraire, dans les sociétés par actions simplifiées.

Lucien J... a déclaré reprendre l'instance en sa qualité de seul héritier, 13°/ Mme Janny, Françoise A..., épouse K..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., 14°/ Mme I..., Charlotte A...,

- Rappelle que l'ordonnance de référé rendue en matière de clause résolutoire insérée dans le bail commercial a seulement autorité de chose jugée provisoire.

Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Monsieur [F] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant représenté par Me Jean hugues MORICEAU de la

Jean-Claude X..., demeurant à Champagne-Saint-Georges, Saintes 17100 , la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1970, 1971 et 1972 dans les rôles de

d'inscription au répertoire général : 06/05251 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de MELUN (1ère ch. 1) - RG no 04/03058 APPELANT Monsieur Claude

CES (CHARENTE ELEVAGE SERVICE) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Adresse 2] Défaillante Timbre fiscal dématérialisé No: 1265263461720462 Etablissement Public LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA CHARENTE

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 19 septembre 2019, la CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES a mis en demeure [X] [Z] de régler diverses sommes au titre des impayés.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Beaufleury, dont le siège est à Fougères d'Agris, La Rochefoucauld (Charente

APPELANTS : 1°)Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 3] 2°)Madame [Z] [T] épouse [I], demeurant [Adresse 4], Représentés par la SCP RIVET & PETIT (JURICA), avocats au barreau de LA CHARENTE

représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES Madame Elisabeth Y...épouse X..., de nationalité Française, née le 21 Février 1958 à EXIDEUIL SUR CHARENTE (16150), Profession :

Il précise qu'il s'agit d'une clause de remboursement des frais de procès.

Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de la société Toubois, société anonyme,

, 12°) Mme Pierre de Montille, demeurant "Bois fleuri", route de Montbron à Magnac-Sur-Trouve (Charente), 13°) M.

[R] [V] - représentés par leur conseil - reprennent les termes de leur assignation pour demander de : constater l’acquisition de la clause résolutoire ; ordonner l’expulsion de M.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 25 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude