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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre Cabinet D
696eac9dcdc6046d47ec0477
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [J] [D] et Madame [T] [V] [G] [B] épouse [D] se sont mariés le 19 novembre 2022 devant l'officier d'état civil de la commune de Saint-Jean d’Angely
Source officielle1ère Chambre
651d0335fe8d588318c1afe9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Fabrice DI FRENNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0b
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
CARON, avocat au barreau de Versailles MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 16] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème Chambre
62833c255a52a8057d991835
16 mai 2022
16 mai 2022
[F] [H] ZAC Fort Iles 97128 Goyave Représentée par Me Charles Nicolas de la Selarl Nicolas & Dubois, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIMEES : S.A.S.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle se prévaut également devant la cour d'une nouvelle chute qui serait survenue le 11 novembre 2022 en empruntant la rampe d'accès à la salle Jean Moulin et dont aurait été témoin son époux.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, où l'affaire a été
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD002595107
15 mars 2012
15 mars 2012
In the case of Gas and Dubois v.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300651
27 mai 2009
27 mai 2009
Jean-Baptiste L..., qui luimême, l'avait achetée le 24 avril 1830 à M. François Marie M...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1113DEC001629404
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Costa, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête
Source officielle1ère Chambre
6799c4455331f58c9ee87014
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JSE (désignée dans le cadre de la procédure JEAN [PR]) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 36] Représentée et assistée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, président de chambre et par Mme Anaïs DECEBAL, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle13e chambre
5fde3be1a7f24c18ebc4df15
3 juillet 2018
3 juillet 2018
, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER L'avis du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général a été transmis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da801
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,
Source officielle13e chambre
5fde3bcaa7f24c18ebc4df08
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eaa4ff9ec259c09a62
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 mars 2019, M. [O] a été licencié pour faute lourde.
Source officielle8e Chambre B
603261af3047b496acf28184
15 février 2018
15 février 2018
Par jugements des 22 janvier 2015, 18 mars 2015 puis 19 mars 2015, les sociétés VSD, CRV et DAT &T ont été respectivement placées en liquidation judiciaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163fdd7b83ec65bfc4454b8
14 janvier 2010
14 janvier 2010
diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Paul LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, S40 substitué par Me Philippe DUBOIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdaa42d53938634dc175061
7 juin 2019
7 juin 2019
La BNPP s'est prévalue le 27 mars 2008 de l'exigibilité anticipée du prêt à raison d'échéances impayées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et de Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePage 19 sur 23
SELARL DES DOCTEURS JEAN-MARC DUBOIS ET MATHIEU DUBOIS
02/11/2025
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DUBOIS, Jean-Marc
13/07/2025
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Dubois, Franck Marc Jean Maurice
29/01/2025
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SELARL DES DOCTEURS JEAN-MARC DUBOIS ET MATHIEU DUBOIS
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SELARL DES DOCTEURS JEAN-MARC DUBOIS ET MATHIEU DUBOIS
02/11/2023
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