par Me Bertrand MARRION substitué par Me Jean-Marc DUBOIS de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-François, Marie, Marc, C., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de Mme Dominique, Marie-Louise D., défenderesse à la

MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736 défaillant S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon538 422 056 défaillant S.A.

Jean-René X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur

Jean-Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de Mme Mireille Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société des Transports Dubois et fils, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Veuve Jean Gay et fils, les

La commune de Châteaudun a passé un marché public concernant les travaux de reconstruction de l'école élémentaire Jean-Macé et d'extension de l'école maternelle Jean de la Fontaine.

Jeanne Y..., épouse Z..., demeurant ... (15e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jean-Fernand R., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de Mme Simone J., épouse R., défenderesse à la cassation ; Mme R. a

Jean-Baptiste Clément.

Marc AA... Madame AA... ... 17330 MIGRE Représentée par M. Marc AA...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme H., née Edith C., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (7e

Jean-Marc X..., demeurant avenue Edith Joseph Villa Trocadéro à Z...

Jean-Marc X..., demeurant chez M. et Mme X... à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie

INTIMEES : Madame Joelle Thérèse Z... épouse A... ... ... 97300 CAYENNE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et Me Jean