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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2307834_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453524.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300300_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3feb5
5 octobre 1971
5 octobre 1971
EN NULLITE D'UNE CESSION DE PARTS D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FONDEE, EN APPEL, SUR LE DOL PAR LEQUEL GOZALOW AURAIT ACQUIS LES PARTS DE JANNING, L'ARRET DECIDE QUE CETTE DEMANDE EST NOUVELLE ALORS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518713_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielle10ème chambre
DTA_2208218_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les observations de Me Teti, pour M. B et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
26 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518679_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518760_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518768_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605954_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606045_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2e
30 juin 2011
30 juin 2011
785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES
6253ca93bd3db21cbdd8b6b9
10 mars 2008
10 mars 2008
représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître Janick BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
616372551cf28a447224dff1
9 juillet 2010
9 juillet 2010
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00049 NOUS, Janick
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a60a1d97f2f687d912de
14 septembre 2010
14 septembre 2010
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 16.06.2010 Rapport
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcba8
31 mai 1995
31 mai 1995
Janik X..., demeurant à Rue (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société civile immobilière (SCI) Domaine
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:43
30 janvier 1997
30 janvier 1997
#E.J.M. de Jaeck vastaan Staatssecretaris van Financiën.#Ennakkoratkaisupyyntö: Hoge Raad - Alankomaat.
Source officielleChambre 3-4
6364ba3be405357f749ea544
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Adresse 3] SCI représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Philippe JANIOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS CALVIN THOMAS prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePage 19 sur 106