CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 821 résultats pour « Janier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c9cd5801467740e24e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 30 janvier 2001) d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par lui le 22 janvier 2001 contre la décision de la Commission administrative

Source officielle

Page 19 sur 3592

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723c9cd5801467740e24f

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., épouse Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200314

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

W... par lettre recommandée avec avis de réception du 5 janvier 2017, réceptionnée le 6 janvier 2017, une pénalité de 220 €, qu'il était précisé dans ce courrier qu'il disposait d'un mois à compter de

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dc6

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

- Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués (Nîmes, 24 février 1988 et 17 janvier 1991), que MM. Albert et Gérard Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200286

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

du 9 janvier 2011 que lors du premier accident en date du 13 novembre 2010, et, partant, quand elle constatait la réalité de dommages affectant ledit véhicule automobile dus à l'accident du 9 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01103

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

2012, et non que le salarié avait manqué à son obligation à cet égard le 10 janvier 2012, la cour d'appel a dénaturé les termes de ce document, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200307

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

contrainte délivrée le 4 janvier 2013 et signifiée le 16 janvier 2013, sauf à en ramener le montant à 16 942 euros pour les cotisations et à 3 257 euros pour les majorations de retard provisoires, pour

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632668

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Considérant qu'aux termes de l'article 1478 du code général des impôts dans sa rédaction applicable : "I La taxe professionnelle est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742195e

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Que la mention " au retour d'un séjour chez son père ", à la suite de l'examen du 19 janvier 1998, n'implique pas que ce retour datait du 19 janvier 1998.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100577

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

2015 pour expirer au 1er janvier 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addb9cdc6046d470f1dce

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

977980739 Comparant Organes : Juge commissaire : Monsieur Pascal BIGOT Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [H] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addc3cdc6046d470f1ec4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur Christian MAGNON Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [H], représentée lors de l'audience par Me [O] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0adddecdc6046d470f2085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur Baptiste LOMBARD Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [M], représentée lors de l'audience par Mme [I] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65de36cbb88678c04abab0de

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12544 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYP N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conforme délivrées à : -Me Benjamin JAMI -Me [L] [E]

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b6b3df5b5c7d10ca5361

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 09 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 9 janvier 2025 au patient, au tiers ayant demandé

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422289

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Janine, épouse X..., - Y...

Source officielle
CC

civ2

écidé que les faits invoquésc/Mme Y

6137221fcd580146773fa6ba

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre civile), au profit de Mme Mary-Jane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412edf

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

2003, la déchéance du pourvoi n° B 99-13.898 a été constatée en ce qu'il visait l'arrêt avant-dire-droit de la cour d'appel de Nîmes du 5 novembre 1996, ce pourvoi étant accueilli contre l'arrêt du 18 janvier

Source officielle
CC

soc

êts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dirigéec/M. X

61372230cd580146773faf26

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

1985, le jugement arrêtant le plan de cession fixe le nombre de salariés dont le licenciement est nécessaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que par jugement du 9 janvier 1990 le tribunal de

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DANS LES AFFAIRES CHAPMANc/ROYAUME-UNI

ECLI:CEDH:003-68944-69412

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

  Jane Smith, qui a acheté avec sa famille un terrain pour y installer ses caravanes dans une zone du Surrey appartenant à la ceinture verte, s’est vu refuser un permis d’aménagement, au motif que

Source officielle