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3 479 résultats pour « JUSTON Me MAGNAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a6a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Constater que [11] s'en rapporte à justice sur cette demande de nullité de la clause bénéficiaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

631834050876004f131a5dd7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rôle N° RG 19/08402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKIL EARL [B] [I] C/ EARL FRAUNIE PLANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6268dd40b6a90a057d2a59df

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DD/CS N° 2022/166 Rôle N° RG 19/07382 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHAW [Y] [D] C/ [H] [U] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63be629b13ef607c90ab626b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

10494 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQL5 [N] [Y] C/ [S] [X] [J] [E] [R] [Z] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-emmanuel DEMARCHI - Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37989d1bc2605de4b4683

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FISO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35aa61d7564000872db80

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LES PRINCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676d736cbb391a608a1843

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [R] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 en ESPAGNE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b72515e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEURS Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

4e Chambre A

60330214b50d7b74adb3c4df

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

2017/ 735 Rôle N° 16/04201 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCI LES TERRES CHAUDES BELLA VISTA Grosse délivrée le : à : la SCP MAGNAN

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162dcffcadecb9ef7c7e068

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

06027 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 10] C/ [M] [S] [X] [L] épouse [S] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, SCP MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

PARC Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LIBERAS Maître MAGNAN réf 0719680 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AIX- EN

Source officielle
CA

11e Chambre B

616389aca5395b851a399e1a

Appel

3 février 2011

3 février 2011

RESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL réf Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 16] en date

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee75f

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Y..., B..., X..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512238_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10537bf9fd47c90a13622

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Julie ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef77935f50008be3ffd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676be7fdaf41a8356be741

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

662b43a6fe25450008314736

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e0bcdc6046d47a2659f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504110_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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