[T], en quittances ou deniers ; Condamne la société [14] à garantir les sommes versées par la société [10] à la [12], en quittances ou deniers ; Condamne la société [10] et la société [14] aux dépens

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 12 Février 2020, rg n° 19/01148 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Par un arrêté n° 2021-0796 du 7 avril 2021, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 8 avril 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation

ETAT DU 02 JUILLET 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/07697 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBC5 N° de Minute : 25/00568 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par une décision du 16 juin 2020, le préfet de de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande. M.

Par une décision du 30 juin 2020, le préfet de de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

comparants, ni représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Jean-Marie WATTELIER, José VASQUEZ, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle

[R] [P] C/ [Y] [B] CGEA AGS DE BORDEAUX Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [Y] [B] Me Isabelle

Isabelle et E... Guy et, pour complicité de contrefaçon, contre A...

[D] [B] [K] [Z] [Adresse 2] Bellepierre [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03624 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7E NAC : 51B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGI S.A.R.L.

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 04 Mars 2020, rg n° 19/01857 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05

née le 28 Novembre 1963 à BOIS DE VILLERS (BELGIQUE) ... 69780 TOUSSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN HENRI BOVIER FREDERIC PIRA

Pharmacie du Centre commercial Wasquehal et moi-même se trouve entièrement et définitivement apuré et réglé » ; qu'en ayant infirmé le jugement qui avait jugé irrecevables les demandes de Mme Y..., pour dénier

Rôle N° RG 21/11741 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5FI URSSAF PACA C/ Association L'[2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA, - Me Denis