K... a été engagée le 2 juillet 1999 par la société ISS France, aux droits de laquelle vient la société ISS Propreté, en qualité d'agent de nettoyage pour être affectée, par avenant du 1er mars 2011, à

Et sur le moyen, pris en sa première branche, en tant qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de décharge des rappels d'ISF, Vu les articles 885 A et 885 E du code général des impôts, alors

RP... , domicilié [...], 92000 Nanterre, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ingénierie sratégie financière (ISF), 4°/ à la société Thesaurus, dont le siège est [...],

secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF

France (société Isa), treize palettes de fournitures pour ordinateurs, destinés à ses clients ; que lors du chargement de douze de ces palettes à destination d'un client de la société Isa, il a été constaté

to the State Treasury and ISK 100,000 in legal costs to the IFL. 11.

A l'issue du débat contradictoire, les impositions ont été mises en recouvrement le 15 décembre 2017 à hauteur des sommes suivantes : - ISF 2009 - avis n° 17 12 02207 : 96 755 euros dont 56 516 euros

cinq lots dépendant d'un ensemble immobilier situé [...] , à Paris, et au passif, les pénalités dont avaient été assortis des rappels, sur les années 1998 à 2001, d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF

[P], d'une politique de communication sur l'implication particulière du GIE Groupe La Française dans l'ISR, que « l'employeur produit des échanges de courriels du mois d'octobre

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

du lot maçonnerie de la construction d'un bâtiment à usage de magasin; que la SCI ayant effectué une retenue sur le montant de la facture en raison des réserves émises lors de la réception, le GIE ISO

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Isis

hors de cause Mme X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pro diétic et la société International sport system (ISS

un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le diplôme professionnel obtenu en électrotechnique opérationnelle et la certification ISO

à la somme de 960 000 euros pour l'année 2012 ; qu'alors que la totalité de l'actif net résultant de cette déclaration ISF s'élevait à la somme de 2 453 389 euros, il s‘agissait à l'évidence d'une partie

propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société ISS Abilis France, défenderesses à la cassation.

[B] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS COFRA ISO [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

[S] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société ISS propreté, anciennement dénommée ISS