Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

D E, son responsable légal, formulé une demande d'admission en classe de 3ème " prépa-métiers ", en émettant des vœux successifs d'affectation au lycée Heinrich Nessel à Haguenau, au lycée André Siegfried

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Cécile MORILLON.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la société l'Auxiliaire BTP, représentée par Me Heinrich, s'en rapporte au tribunal sur l'utilité de la mesure d'expertise sollicitée et formule

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, la commune d'Orcier, représentée par Me Heinrich, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

  Pologne , 20436/02, 16   juillet 2009, Note d’information 121   ; et Heinisch c.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 31 March 2014     FIFTH SECTION Application no. 68475/10 Heinrich

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH

Philippe ALLARD, Conseiller, président, - Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, - Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH.

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

C, représenté par Me Heinrich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités laissées à sa

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 29 November 1989 by Mr Henrich

Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Madame [C] [Z] Sage-femme, exerçant à titre libéral, [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Véronique HEINRICH

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS

FONDASOL, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.