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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240c
20 mai 2015
20 mai 2015
20167 VILLANOVA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Djourha HAMCHACHE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602138_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0571
18 août 2024
18 août 2024
[E] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502005_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Hamdouch, premier-conseiller, Mme Naillon, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506961_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305876_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204845_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206971_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, J.-P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007081_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907001_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202565_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Hamdouch, premier-conseiller, Mme B..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01317
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, alors que l'autre ouvrier intervenant sur la couverture de la maison était harnaché, la victime ne portait pas son harnais de sécurité » et que le prévenu « avait non seulement remis à ses salariés
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fbbb
30 mars 1971
30 mars 1971
EN SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES SOUS LA NOUVELLE DENOMINATION DE MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES DES MUTUELLES AGRICOLES; QUE RACHID X..., YSANIL HAMADACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6235ccdc6046d47e5bd76
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62818cdc6046d47e62749
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63410cdc6046d47e72a8e
15 avril 2025
15 avril 2025
liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63ce9cdc6046d47e7ee0e
15 avril 2025
15 avril 2025
sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d17cdc6046d47e7f147
15 avril 2025
15 avril 2025
redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d2ecdc6046d47e7f2e8
15 avril 2025
15 avril 2025
redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
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