HAFA au capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques

Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hadda

    Le 19 avril 2013, la requérante saisit la cour d’appel d’un recours extraordinaire en révision de la décision relative à la demande d’ habeas corpus .

d'exploitation ainsi que 14 hectares de terres), et la totalité des parts sociales de la SCEA La Cour qui avait pour objet social l'exploitation du domaine agricole et notamment la jumenterie et le haras

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAS, Juges.

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014, Me Hada

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

et une nouvelle demande d' habeas corpus présentés par lui.

JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 64B RG n° N° RG 24/03324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L5 Minute n° AFFAIRE : [F] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE [C] [P] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathilde HABAR

débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET, greffier, lors des débats et de Madame Frédérique HABARE

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Office d'Annonces (société ODA), filiale de France Télécom, alors personne morale de droit public, et de la société Havas

La demande déposée par la société " Entre amis " concerne l'ouverture d'une pizzeria dans la commune d'Habas, laquelle offre un service de restauration rapide et de livraison sur le territoire de cette

avocat au barreau de RENNES ------------------------------------------------------------------------ OCME2 Nous, Madame Sophie RAMIN Conseiller de la mise en état, assistée de Frédérique HABARE

SCI HAFA, représentée par Me Mathilde ROSON, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 163, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME

CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N° 82 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de Madame Frédérique HABARE

ALORS QUE, D'AUTRE PART, SEULS SONT EXCLUS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 LES LOCAUX MIXTES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; QU'EN NE RECHERCHANT PAS SI LA PROFESSION DE CONFECTIONNEUR D'HABIRS

B..., représentée par Me Hakkar, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande de renouvellement de titre de séjour

Habla, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), au profit de Monsieur le directeur de la solidarité départementale 1, rue d'Assas, à