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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507413_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Mbuli, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303686_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Zairi, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207185_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105757_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101835_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411971_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60329c9cc4a4b61105ad2c20
20 décembre 2017
20 décembre 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a50
7 mars 2017
7 mars 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, et Madame Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033f28fcc9beba3388af323
28 février 2017
28 février 2017
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f024
18 octobre 2016
18 octobre 2016
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleService des référés
695eb47bcdc6046d478ae174
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 25/56937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ZD N° : 2 Assignation du : 01 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Nadja GRENARD
Source officielleChambre des Rétentions
69734b9ccdc6046d4767b595
22 janvier 2026
22 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence représenté par Maître Bénédicte GREFFARD
Source officielleService des référés
670d610cd1ffbed0eed8e71e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
° RG 24/51349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FE2 N° : 1-CH Assignation du : 20 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Nadja GRENARD
Source officielleChambre référés
678175316d34da2cbdcda758
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc
Source officielleChambre des Rétentions
67ff39c6303a1b38839f7d17
15 avril 2025
15 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte GREFFARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc235498
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Localité 22] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport M Grard, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cc
8 novembre 2005
8 novembre 2005
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine X..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cd1fbd3db21cbdd92510
8 juin 2015
8 juin 2015
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034cabc2f6fe0b55c5e14d6
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Mireille De GROMARD, Conseillère Mme Odette-Luce BOUVIER
Source officiellePage 19 sur 107
GROHARD, Luana
14/12/2025
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LJTM, GROHARD, Fabien, Philippe
28/02/2023
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GROHARD, Fabien, Philippe
14/12/2021
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SCP Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER Notaires associés
15/01/2019
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SNC AJP2A, GROHARD, Claudine, Lucienne, Danielle, Marie
Mise en activité de la société
31/05/2011
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