vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les honoraires versés au cabinet Clearly, Gottlieb

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Dartois, représentant la commune de Pulnoy. Considérant ce qui suit : 1.

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, B. C L'assesseure la plus ancienne, G.

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, B. CL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, I.

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2021, M.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Risacher, substituant Me Guyon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Risacher, substituant Me Guyon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, B. D L'assesseure la plus ancienne, G.

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant M. B....

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lemelle, substituant Me Faivre, représentant M. Costille, - et les observations de M. B, représentant le SDIS des Vosges.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant l’EPLEFPA de la Meuse.

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A..., - et les observations de Me Géhin, représentant la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire.