Da Silva, Gomis, Ho You Fat, Perquis, Congre, Coulibaly, Cavalli, Cabarry, Huget, Honrubia et Gharbi).

THONON-LES-BAINS Représentées par la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON SARL ETABLISSEMENT RENE BAUD & FILS, dont le siège social est situé [Adresse 16] SELARL Luc GOMIS

Elle est représentée devant la Cour par M e   Badia Gomis, avocat à Andorra La Vella. A.

[R] [W] né le 13 Décembre 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean louis RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON, Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES

PARIS, vestiaire : #C0594 DEFENDERESSE Société The Feed.com, Inc. 12303 Airport Way Suite 350, Broomfield, Colorado 80021, (ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) représentée par Maître Julien LACKER de l’AARPI GOMIS

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 30 mai 2022 et le 9 juin 2022, le centre intercommunal d'action sociale du Pays Morcenais, représenté par Me Savary-Goumi,

Virgine GOMIS 1969 française Marseille 51. Catalina GONZALEZ 1969 française Marseille 52. Malika HADJ-BENAÏCHOUCHE 1967 française Marseille 53. Radhia HAJRI 1963 française Marseille 54.

: C2081 INTIMÉE SAS PRESSTALIS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 529 326 050 représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 substitué par Me Mathilde GAGEY-GOMIS

MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de L'EURE INTIME : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent GOMIS

Turquie (n o 39978/98, 7 mai 2002) et Gomi et autres c. Turquie (n o   35962/97, 29 avril 2003).

Republica Arabe Siria, 1 B Palermo, Ciudad de Buenos Aires Buenos Aires (ARGENTINE) Société METEOOR Miraeusstraat 11 2018 Antwerpen Anvers (BELGIQUE) représentées par Maître Julien LACKER de l’AARPI GOMIS

D.H., arrêt Istituto di Vigilanza du 22 septembre 1993, série A no 265-C, p. 35, par. 14 ; arrêt Figus Milone du 22 septembre 1993, série A no 265-D, p. 43, par. 14 ; arrêt Goisis du 22 septembre 1993,

Par jugement en date du 3.08.2011, le Tribunal de Commerce d'ANNECY a prononcé le redressement judiciaire de la société ZEDCE désignant Me [T] comme administrateur judiciaire et la SELARL GOMIS comme représentant

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau

EXPOSE DU LITIGE Créée en 1972, la Société des Yoles et des Gommiers de la Martinique devient en 1981 la Société des Yoles Rondes de la Martinique, puis en 2011 l'actuelle Fédération des Yoles Rondes

effet l'action récursoire du garant prévue par l'article L 231-6 du code de la construction et de l'habitation ne s'exerce que contre le maitre de l'ouvrage ; qu'il convient de débouter la Selarl Luc Gomis

(c)     Eleven applicants who had not participated in the domestic proceedings had belonged to the testing pool on the date on which the application was lodged (Mr Da Silva, Mr Gomis, Mr Ho You

#xa0;     Vincent     FRA 56   FLORIMONT         Gary     FRA 57   DARNAUZAN         Simon     FRA 58   GOMIS