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882 résultats pour « Goasdoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202175_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

: Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Clermont-Auvergne, représenté par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129e656d26d0f8b57f72

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[U] [Y], [D] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63577c5b21f86b05a77f6dd3

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Localité 4] (56) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Rozenn GOASDOUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201757_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A, pour la société CTH ingénierie ; - les observations de Me Okar, pour la SARL Aim ; - les observations de Me Goasdoué pour le SMGA ; - et les observations de Me Guillet pour la société " Eiffage

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00375_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Goasdoué, substituant Me Séry, pour la commune de Suresnes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 19 septembre 2025, Alcéane, représentée par Me Goasdoue, demande à la cour : 1°) de juger qu’il sera

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00612_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

postes, il ne pouvait le faire à due proportion du nombre d'heures effectivement réalisées par les salariés ayant occupé un poste ; la réponse ministérielle à la question écrite n° 58125 du député Goasdoué

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201578_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D A et Mme B C, représentés par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202797_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200872_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, M. et Mme A et B E, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311716_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2307881_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215096_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215295_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216796_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215406_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201602_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204571_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203734_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203930_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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