jugement rendu le 24 février 1998 par le tribunal d'instance de Marvejols (Elections professionnelles), au profit du syndicat CFDT des services de santé et sociaux de la Lozère, dont le siège est place Girou

GEORGES Y..., LEUR MANDATAIRE, DEMEURANT A "LA SOUSTO" , QUARTIER DE LA GINOUSE, A LA GARDE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 12 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C A B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire du Rabot, 11 rue Maurice Gignoux

l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C A B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire du Rabot, 11 rue Maurice Gignoux

de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société REGIE GINON

Gino X..., exerçant sous l'enseigne "Gino X...", demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

l'établissement ostréicole et de l'ancienne prise de marais, demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), 4°) Monsieur Francky Y..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), lieu-dit "Gibou

délibération du 31 mai 2023 par laquelle le conseil municipal d'Ornolac-Ussat-les-Bains a exercé son droit de préemption sur la maison d'habitation cadastrée sous le numéro A 643, située 1 quartier d'En Giraou

Gino X..., demeurant à la Maison d'Arrêt d'Aix-en-Provence (13085 cedex 02) ; M.

Gino A, demeurant ... ; M.

Gino X..., demeurant Hôtel Col de L'Ange, Route de Lorgues à Draguignan (83300) ; M.

X..., Robinson et Gigou, architectes, dont le siège est ... à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation

Sault, Cailla, Campagna de Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes de Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles

Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux

Représentée par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux

EXPRO, JCP de NIMES en date du 11 Juillet 2022, N°20/01845 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique , devant : Président : Madame VINCENT, rapporteur Assesseur : Madame GINOUX

EXPRO, JCP de NIMES en date du 22 Juin 2022, N°21/00265 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application