passer à côté de l'ouvrier à une distance entre 50 ou 60 cm ; qu'il reculait à faible vitesse, moins de 10 km/h ; qu'au cours de sa manoeuvre il regardait en alternance ses rétroviseurs de droite et de gauche

- des fractures des os propres du nez - un traumatisme thoracique avec contusions pulmonaires bilatérales et pneumothorax intérieur gauche - une fracture de la tête humérale gauche, le tout justifiant

le 3 octobre 1990, Louis H... se trouvait dans la région parisienne, ayant loué un véhicule auprès de la société Hertz; qu'à la vue de ceux-ci, il affirmait avoir escorté pour le compte d'un parti politique

que l'autorité et les moyens d'exercer ces responsabilités ; "il résulte de la procédure et d'un article publié en avril 1991 dans la revue "Armor Magazine" que Denis X... est à l'origine de la politique

E... debout auprès de deux autres jeunes ; - que sur sa gauche, il avait vu arriver son collègue X... qui tenait le premier jeune, à savoir M. C... ; - que pour lui, M.

lésion d'un ongle que la victime lui aurait faite selon ses déclarations ; qu'au moins trois clichés de la reconstitution montrent effectivement le suspect porteur d'un pansement à un doigt de la main gauche

conclusions sus-rappelées, a relevé que l'accident a provoqué un traumatisme vertébral (cervical, dorsal, lombaire) avec fracture du coin antéro-supérieur du corps de L 4, un traumatisme de l'épaule gauche

importantes au niveau du cou avec une section de la trachée deux niveaux, des traces de strangulation marquées par la fracture de l'os hyoïde et trois plaies par arme blanche au niveau du coeur et du poumon

. **************** FAITS ET PROCÉDURE Le 16 mai 2020, Monsieur [E] [D], fonctionnaire de police en exercice, a été victime d’un accident de la circulation au volant de sa moto, après avoir percuté un

H..., il demeure qu'elle a expliqué devant les services de police, de manière très précise, avoir commis des violences sur N..., qui lui semblait hostile à son égard ; qu'elle s'est notamment attribuée

5 novembre 1987 ainsi qu'il résulte du cachet du SRPJ ; que cette pièce est composée d'un feuillet unique, intitulé "compte rendu enquête après identification", qu'elle porte dans une case en bas à gauche

pour des raisons indéterminées, la camionnette se mettait en travers de la voie de circulation du camion ; que, surpris, Roland A... freinait énergiquement, tentait une manoeuvre d'évitement par la gauche

caractères à l'intérieur d'un cartouche rectangulaire de 2,4 cm X 14 cm sur fond de couleur jaune orangé ; en haut à droite, un bloc comprenant le nom et les coordonnées du destinataire ; en haut à gauche

en prison » et indiquait avoir pris ses menaces au sérieux car il en avait déjà proféré et, notamment, de l'éventrer quelques jours auparavant ; que les gendarmes alertaient aussitôt les services de police

plus, dans cette procédure, il n'est jamais fait état de l'obligation faite aux utilisateurs de ce nettoyeur de s'équiper de protections particulières ; que les constatations faites par l'officier de police

Elles relèvent que le cheval se serait prétendument planté un clou dans le pied postérieur gauche le 11 septembre 2021, alors qu'aucun témoignage ne viendrait corroborer la survenance d'une blessure dans

de violences volontaires ; "aux motifs que sur les faits et leur qualification pénale ; il résulte des éléments du dossier et des débats que le 24 juillet 2011 à 7 heures 30, les fonctionnaires de police

X..., et ce jusqu'en 1992 ; une enquête était prescrite le même jour, confiée aux fonctionnaires du commissariat de police de Nantes ; au cours de son audition, D...