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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/10/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme MACABEO Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27906cdc6046d479bda46
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/11/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme MACABEO Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c473b8
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Ali X... a été volé dans la nuit du 3 au 4 avril 1993, alors qu'il était garé sur la Promenade des Anglais à Nice, devant l'hôtel Méridien où séjournait son propriétaire ; Attendu que la cour d'appel
Source officielleChambre 6/Section 4
Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger
65ba986259e460cd1e3d2cdb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TERRATER Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Terrater Constructions , Police : N uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500446_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Marseille a rejeté sa demande tendant à la prise en charge par son employeur des frais de réparation de son véhicule à la suite d'un sinistre survenu le 3 septembre 2024 alors que le véhicule était garé
Source officiellecr
61372542cd5801467741c459
27 janvier 1992
27 janvier 1992
BAYET, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : GACHE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513964_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Brumeaux ; - les observations de Me Galé pour M. A... absent.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
662c94ffb787c4000862f707
25 avril 2024
25 avril 2024
------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N° 82 Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f374
25 juillet 2024
25 juillet 2024
------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°134 Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4bf
12 décembre 2000
12 décembre 2000
demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 2 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Garonne Assurance Courtage (GAC
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007926863
30 juillet 1997
30 juillet 1997
en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert, Brionne, dans le département de l'Eure, Chailloué, Gacé
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f670c
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ------- OCME 73 RG : 19/1195 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Décision du 07 Décembre 2021 Magistrat : Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère APPELANT : SAS KOLYS Représentée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cbb8c0355000835f710
25 janvier 2024
25 janvier 2024
------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N° 16 Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00985
3 novembre 2009
3 novembre 2009
et 2347, alinéa 1er, du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que les banques ayant déposé une requête en attribution judiciaire du gage, la société repreneuse avait racheté le stock gagé
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2fe91c8e9fcf07139b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[M] de chercher des acquéreurs pour les matériels gagés et de les présenter à Me [G] -dans la réalité, M.
Source officielle1ère Chambre
627ca87b4781dc057dee7ca4
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [M] [J] exerçant sous l'enseigne SMART'ELEC 19, Rue des Dunes 40110 MORCENX LA NOUVELLE Représenté par Maître GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE
Source officielleChambre 6/Section 4
6583398c3ea7c8c11298eb82
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TERRATER Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Terrater Constructions , Police : N uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950
Source officiellecomm
613723a9cd5801467740c9fd
6 février 2001
6 février 2001
Z..., un prêt destiné à l'achat d'un véhicule industriel qui a été gagé au profit de l'organisme prêteur ; que des incidents de paiement étant survenus, la société Diac a appréhendé ce véhicule le 15 février
Source officiellecomm
61372406cd580146774113f0
21 janvier 2003
21 janvier 2003
de la société Crédit Ford qui lui avait consenti, en vue de l'acquisition d'un véhicule, un prêt en garantie duquel elle avait inscrit un gage, a déclaré une créance ; qu'après la vente du véhicule gagé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00270
8 mars 2022
8 mars 2022
Il ajoute qu'au vu tant des procès-verbaux que des photographies produites, le véhicule du prévenu était garé sur la partie latérale de la chaussée, nettement différenciée de sa partie centrale. 16.
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