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EKIP Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932dc

Appel

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

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Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d234

Appel

7 septembre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10180

Cassation

10 février 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 M. D...

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2ème CH - Section 1

6360cab63c369c7f7499710b

Appel

31 octobre 2022

Totale numéro 2022/994 du 08/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Colette CAPDEVIELLE de la SCP CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93153

Appel

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d4

Appel

25 mai 2016

Paul François X...

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e3

Appel

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e8

Appel

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf9

Appel

26 janvier 2012

Michel D... en sa qualité de caution à payer à la Banque les sommes en principal de 33. 750. 000, 00 francs et 14. 465. 000, 00 francs), mais surtout celle-ci, en dépit des observations faites par les

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93128

Appel

6 avril 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b382

Appel

7 mai 2008

au titre d' un compte de prêt dirigeant et celle de 13 045, 48 francs au titre du solde débiteur du compte courant.

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Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93614

Appel

21 octobre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

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ETRANGERS

67777da537d114ca7b8514e2

Appel

2 janvier 2025

A l'audience publique du 02 janvier 2024 à 10h00, assisté de A.CAVAN, greffier, avons entendu: Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de Toulouse substituant Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de

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2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e9388e

Appel

13 avril 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Avril 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Cour d'Appel

à l'égard de la SNC PAULIERS ainsi quec/Eliane Z

6253cacfbd3db21cbdd8c272

Appel

1 juillet 2008

Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315a

Appel

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93160

Appel

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

B et la société Axa France Iard.

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Première Présidence

6538b36d7ffc2c8318edff45

Appel

24 octobre 2023

Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France

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