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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9b
24 mai 2011
24 mai 2011
Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL CHARCUTERIE DES EPIS représentée par ses dirigeants légaux ZI des Troques 69630 CHAPONOST représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0
20 juin 2011
20 juin 2011
.- Personnes Handicapées 15 rue de Sévigné 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON M. Jean-Paul A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 02 Mars 1953 à QUIMPERLE (29300) ... 69210 SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 27 Août 1970 à ACIPAYAM (TURQUIE) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 17 Novembre 1959 à MISSIRAH-SENEGAL ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1a
27 mars 2002
27 mars 2002
D'APPEL Code affaire : 970 Avoués : Parties : - ME DE FOURCROY MADAME X... Geneviève Ep.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fac
29 avril 2004
29 avril 2004
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Déboute la SCP de sa demande subsidiaire de subrogation, Condamne encore ladite SCP aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87090
27 janvier 2005
27 janvier 2005
. : 03/05644 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANTE : Madame Fathia X..., épouse Y... représentée par Maître DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ab
21 février 2011
21 février 2011
née le 11 Février 1973 à LYON (69002) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 01 Octobre 1959 à OULED YAICH (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab9
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 18 Novembre 1962 à SAINT-REMY (71100) ... 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb6
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 19 Septembre 1971 à DIJON (21000) ... 69620 LE BOIS D'OINGT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON Date
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 27 Décembre 1950 à RIRHA (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeea
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 22 Janvier 1953 à LYON (69003) ... 01190 PONT-DE-VAUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f408
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 23 Mars 1977 à LYON (69007) ... 01540 VONNAS représenté par Me Annick DE FOURCROY assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN Madame Angélique A... épouse X..
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
19/00110 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : SAS SPECIAL BRIDES SERVICE (SBS) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b7e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assistée de Me Aymeric ANTONIUTTI
Source officielle3ème chambre A
6a1a74b8cdc6046d4774c64f
28 mai 2026
28 mai 2026
Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Laudine MALAFRAY, avocate au barreau de LYON, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9743cbc9fa561ad4dc6b9
29 janvier 2020
29 janvier 2020
LYON du 06 Juillet 2017 RG : F13/04803 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 APPELANTE : SAS TFN PROPRETE [Adresse 2] [Localité 6] Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b2
16 septembre 2004
16 septembre 2004
représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CESAR, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Me DE FOURCROY
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