TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Farell

INSA et membre du groupement retenu ; selon Z..., Daniel Y... l'aurait informé de ce que Christian X..., chef d'agence EDF, réclamait paiement d'une somme de 143 000 francs pour son intervention en faveur

employé sous contrat à durée déterminée des mêmes conditions de rémunération que les salariés sous contrat à durée indéterminée, les dispositions conventionnelles antérieures instituant une prime en faveur

2°/ que selon un principe général de non discrimination, consacré par l'article 6, paragraphe 1, de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur

de griefs multiples sans référence expresse au courrier litigieux ; qu'en statuant pourtant en ce sens à la faveur de motifs inopérants, la cour d'appel a privé de nouveau sa décision de base légale ;

que le testateur leur paraissait tout-à-fait normal ; que ce témoignage et l'écrit retrouvé près du corps de Christian X... confirment que celui-ci avait mûri la volonté jusqu'à sa mort de tester en faveur

des armes et munitions saisies, et a statué sur les intérêts civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé en faveur

moyen unique, pris de la violation des articles L. 122-9 du Code du travail, 59 de la loi du 9 juillet 1984 et 2 du Code civil : Attendu que le syndic à la liquidation des biens de la société Favresse

X... et 30 autres salariés de la société Favresse, déclarée en liquidation des biens le 25 avril 1984, ont été licenciés par le syndic le 27 avril 1984, pour motif économique, avec un préavis de deux mois

Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Sébastien GOULET de la SELARL FAVAREL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, le Grand Port Maritime de la Martinique, représenté par Me Catol et Me Favarel, demande au juge des référés, saisi sur le

immatriculée au RCS de CANNES sous le no B 380 409 763, sise Rue Jean Honoré Carle - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Nelly FAVRESSE

Farell

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

[Localité 11] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021005096 du 11/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté et assisté de Me Caroline Favrel